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Règlement (UE) n°333/2014 du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n° 443/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l’objectif CO2 en 2020 pour les VP

  • Réf. : 2014_05_b5
  • Publié le: 1 mai 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Règlement (UE) n°33/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n°443/2011 (lire notre article sur ce sujet) en vue de définir les modalités pour atteindre l’objectif en 2020 [95 g CO2/km] en matière de réduction des émissions spécifiques de CO2 des VP neuves. Entrée en vigueur : 8 avril 2014 (JOUE L 103 du 05/04/2014).

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