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Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 fixant les attributions de la Ministre de l’Ecologie et du MEDDE

  • Réf. : 2014_05_b3
  • Publié le: 1 mai 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • France

Le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 [JO du 18/04/2014] fixe les attributions de la Ministre de l’Ecologie, et donc du MEDDE, suite au remaniement du Gouvernement le 2 avril 2014. Comme auparavant, le MEDDE élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air. Il est également associé aux négociations européennes et internationales sur le climat [avec le Ministère des Affaires européennes et internationales]. Parmi les nouveautés, le MEDDE, à lui seul, élabore et met en œuvre la politique de l’énergie afin notamment d’assurer la sécurité de l’approvisionnement, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir la transition énergétique.

www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

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