Le 8 mai 2014, la Commission a lancé une consultation publique sur les dispositions post-2020 relatives aux fuites de carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l’UE. La Commission sollicite ainsi les avis sur les différentes options à mettre en œuvre pour éviter les fuites de carbone dans le SEQE après 2020. La date limite pour répondre au questionnaire en ligne est le 31 juillet 2014.

En outre, le 5 mai 2014, la Commission a publié sa proposition de liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à des risques importants de fuite de carbone pour la période 2015-2019. Cette proposition a été soumise au Comité Changement Climatique, instauré au titre de la directive 2003/87/CE établissant le SEQE (article 23). La proposition de décision fera l’objet d’un examen par le Conseil et le Parlement européen pendant trois mois en vue de son adoption d’ici fin 2014. La liste en vigueur, adoptée en 2009 au titre de la directive 2003/87/CE (article 10 bis)⁽¹⁾, est valable pour la période 2009-2014 [décision n° 2010/2/CE]⁽²⁾.

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°172 p.76. ⁽²⁾ Voir SD’Air n°174 p.129 et n°183 p.113.

• europa.eu/clima/consultations/articles/0023_en.htm
  
• europa.eu/clima/policies/ets/cap/leakage/docs/20140502_annex_en.pdf