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Instruction du Gouvernement du 12 mars 2014 définissant les priorités de l’Inspection des installations classées pour 2014

  • Réf. : 2014_05_a3
  • Publié le: 1 mai 2014
  • Date de mise à jour: 19 juin 2019
  • France

L’instruction du Gouvernement du 12 mars 2014 [non publiée au JO] définit les priorités de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2014. Parmi les priorités figurent la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE (dite IED) sur les émissions industrielles(1). En particulier, les autorisations des installations existantes qui n’étaient pas visées par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) doivent respecter au 7 juillet 2015 les obligations du chapitre II de la directive IED, ce qui implique la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD). Cela nécessite donc, en 2014, l’examen et, le cas échéant, la mise en conformité des conditions d’autorisation de ces installations existantes. Par ailleurs, pour la 1ère année, les services de l’Inspection devront réaliser le réexamen des conditions d’autorisation des installations concernées par les conclusions sur les MTD adoptées par la Commission européenne. En 2014, les secteurs visés sont les industries du verre(2), de l’acier(3), du ciment (lire notre article sur ce sujet) et de la tannerie.

(1) Voir SD’Air n°178 p.9. (2) Voir SD’Air n°182 p.141. (3) Voir SD’Air n°182 p.145

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