L’instruction du Gouvernement du 12 mars 2014 [non publiée au JO] définit les priorités de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2014. Parmi les priorités figurent la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE (dite IED) sur les émissions industrielles⁽¹⁾. En particulier, les autorisations des installations existantes qui n’étaient pas visées par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) doivent respecter au 7 juillet 2015 les obligations du chapitre II de la directive IED, ce qui implique la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD). Cela nécessite donc, en 2014, l’examen et, le cas échéant, la mise en conformité des conditions d’autorisation de ces installations existantes. Par ailleurs, pour la 1^ère année, les services de l’Inspection devront réaliser le réexamen des conditions d’autorisation des installations concernées par les conclusions sur les MTD adoptées par la Commission européenne. En 2014, les secteurs visés sont les industries du verre⁽²⁾, de l’acier⁽³⁾, du ciment (lire notre article sur ce sujet)Conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de climent, de chaux et d'oxyde de magnésium Décision 2013/163/UE de la Commission du 26 mars 2013En application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, (...) et de la tannerie.

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°178 p.9. ⁽²⁾ Voir SD’Air n°182 p.141. ⁽³⁾ Voir SD’Air n°182 p.145