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Reprise des négociations climat (ADP-2-4)

La 1ère série de négociations formelles après la 19e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-19) [du 11 au 23 novembre 2013 à Varsovie] (lire notre article sur ce sujet), a eu lieu du 10 au 14 mars 2014 à Bonn. Le Groupe de travail sur la plateforme de Durban pour une action renforcée a tenu la 4e partie de sa 2e réunion (ADP-2-4) qui a rassemblé plus de 1 000 participants.

Le Groupe de travail ADP

Le Groupe de travail sur la plateforme de Durban pour une action renforcée (ADP), créé à la COP-17 (décision 1/CP.7), a un double mandat qui se traduit en deux axes de travail :

  • élaborer, soit un protocole, soit un nouvel instrument juridique, soit un « résultat consensuel ayant force juridique », applicable à toutes les Parties de la CCNUCC pour adoption à la COP-21 (fin 2015 à Paris) en vue de son entrée en vigueur en 2020,
  • renforcer le niveau d’ambition des Parties avant 2020.

L’enjeu majeur pour l’ADP est de soumettre des éléments de texte pour la COP-20 (fin 2014) et un projet de texte intégral pour mai 2015 qui servira de base aux négociations finales en vue de son adoption formelle à la COP-21.

Dans le cadre du 1er axe de travail, des discussions ont été menées sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’ambition et l’équité, l’adaptation, le financement, le transfert de technologies, le renforcement des capacités, ainsi que sur la transparence des actions et du soutien financier. En particulier, les Parties se sont penchées sur les « contributions nationales » (voir encadré ci-dessous). Pour faciliter les débats, un atelier sur les préparations nationales à ces contributions a été organisé.

Les contributions nationales

Conformément à la décision 1/CP.19 (lire notre article sur ce sujet), toutes les Parties sont invitées à « initier ou à intensifier les préparations au niveau national en vue de définir leurs contributions » [à la réduction des émissions au titre de l’accord multilatéral sur le climat qui doit être conclu à la COP-21] et à les soumettre « bien en amont » de la COP-21, et d’ici le 31 mai 2015 pour celles « qui y seront prêtes« .

Sur les informations à inclure dans les contributions [qui doivent être précisées d’ici la COP-20 à Lima, fin 2014], la Norvège a recommandé des éléments de base, à savoir l’engagement de réduction, l’année de référence, le pourcentage couvert des émissions nationales, le rôle de l’utilisation des terres, la forêt et leur changement (UTCF) et les crédits carbone. Pour sa part, le Canada a proposé que les contributions soient accompagnées d’informations pour comprendre dans quelle mesure elles contribuent à l’effort de réduction mondial. Quant à la Colombie, elle a préconisé l’adoption d’une décision à Lima sur un format commun pour ces contributions et les informations complémentaires à soumettre par les Parties. Un tel cadre commun consensuel les permettrait ainsi de les évaluer à l’aune de critères harmonisés et de les comparer les unes aux autres (source : IISD, ENB Vol 12 n° 595, p.8).

Sur proposition du groupe de pays G-77/Chine, les Parties ont convenu de créer un « groupe de contact » chargé de lancer, dès la prochaine session de juin 2014, les négociations sur un projet de texte de l’accord pour 2015.

Au titre du 2e axe de travail, des réunions d’experts techniques ont été tenues sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Ces réunions comportaient des sessions sur les politiques, les pratiques et les technologies (état des lieux mondial), sur les actions de mise en œuvre (financement, transfert de technologies et renforcement des capacités), ainsi que sur les prochaines étapes. Ce processus de réunions d’experts techniques se poursuivra lors des prochaines sessions de l’ADP [du 4 au 15 juin 2014] où l’accent sera mis sur le potentiel de réduction des villes et du milieu urbain, ainsi que sur le changement d’utilisation des sols (y compris l’agriculture et la forêt).

Il a également été décidé de tenir à la session de juin 2014 :

  • une table-ronde de haut niveau le 5 juin 2014 sur l’ambition renforcée au titre des engagements de réduction dans le cadre de la 2e période du Protocole de Kyoto (2013-2020);
  • un dialogue ministériel de haut niveau le 6 juin 2014; et
  • une session supplémentaire de négociations en octobre 2014.

De l’avis général, les discussions ont été constructives, les Parties ayant apporté des contributions utiles dans les deux axes de travail. Des progrès concrets ont surtout été réalisés sur la question des contributions nationales, composante essentielle du futur accord. Selon un des deux co-Présidents de l’ADP, Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago), ces avancées signifient qu’aujourd’hui, les Parties comprennent mieux leurs différentes positions respectives qu’auparavant, ce qui renforce la confiance réciproque des Parties.

Néanmoins, beaucoup de chemin reste à parcourir et le calendrier est de plus en plus serré pour élaborer un texte d’accord. Dès la prochaine session, l’ADP doit passer en mode de négociation concrète afin de disposer d’éléments de texte à soumettre à la COP-20 à Lima. Le groupe de contact créé à cette fin devrait accélérer les travaux dans le cadre de négociations plus structurées et focalisées que les discussions informelles menées jusque-là.

Enfin, le 17 avril 2014, les deux co-Présidents de l’ADP ont publié une note informelle sur l’état des progrès réalisés lors de l’ADP-2-4. L’annexe récapitule les propositions formulées par les Parties, regroupées en fonction des grands thèmes (atténuation, financement, etc.).