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Véhicules lourds : règlement (UE) n° 133/2014 du 31 janvier 2014 modifiant les règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) n° 582/2011 (limites d’émissions)

  • Réf. : 2014_04_b4
  • Publié le: 1 avril 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Règlement (UE) n° 133/2014  de la Commission du 31 janvier 2014 modifiant les règlements (CE) n° 595/2009(1) et (UE) n° 582/2011(2) afin de les adapter au progrès technique concernant les limites d’émissions. Entrée en vigueur : 10 mars 2014. Application : 1er janvier 2014. (JOUE L 47 du 18/02/2014).

 

(1) Voir SD’Air n°172 p.105. (2) Voir SD’Air n°182 p.103.

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