Citepa

Contact
image

Règlement (UE) n° 253/2014 du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l’objectif CO2 en 2020 pour les VUL

  • Réf. : 2014_04_b1
  • Publié le: 1 avril 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Règlement (UE) n° 253/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 510/2011(1) en vue de définir les modalités pour atteindre l’objectif en 2020 [147 g CO2/km] en matière de réduction des émissions de CO2 des VUL neufs [camionnettes]. Entrée en vigueur : 23 mars 2014 (JOUE L 84 du 20/03/2014).

(1) Voir SD’Air n°183 p.125

 

Brève | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Suivi des émissions et des concentrations | Transport routier

Voir aussi

Paquet « Fit for 55 » : publication de plusieurs actes législatifs clés 17 mai 2023
Reporting extra-financier des entreprises : adoption des règles renforcées de la directive CSRD 12 janvier 2023
L'Ademe présente les résultats 2021 des projets du programme de recherche CORTEA 27 janvier 2022
La Commission européenne a présenté sa proposition de révision du règlement sur les gaz fluorés 11 mai 2022
Emissions de GES dans l'UE : les objectifs 2020 (20-20-20) sont atteints 24 novembre 2021
Paquet « Fit for 55 » : adoption finale par le Conseil de l’UE de trois textes - hors SEQE, UTCATF et réserve de stabilité du marché 30 mars 2023
Paquet « Fit for 55 » : le Conseil a pu adopter la révision du règlement fixant des normes d’émission de CO2 des véhicules légers après l’aval… 5 avril 2023
Vers un objectif GES 2040 pour l’UE ? La Commission a lancé une consultation publique 9 juin 2023
Emissions spécifiques de CO2 des voitures particulières : données provisoires 2022 (AEE) 21 juin 2023
Paquet « Fit for 55 » : approbation finale par le Parlement européen de trois textes - hors SEQE, UTCATF et réserve de stabilité du marché 15 mars 2023