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Règlement (UE) n° 253/2014 du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l’objectif CO2 en 2020 pour les VUL

  • Réf. : 2014_04_b1
  • Publié le: 1 avril 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Règlement (UE) n° 253/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 510/2011(1) en vue de définir les modalités pour atteindre l’objectif en 2020 [147 g CO2/km] en matière de réduction des émissions de CO2 des VUL neufs [camionnettes]. Entrée en vigueur : 23 mars 2014 (JOUE L 84 du 20/03/2014).

(1) Voir SD’Air n°183 p.125

 

Brève | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Suivi des émissions et des concentrations | Transport routier

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