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Hors SEQE : décision n° 2013/634/UE du 31 octobre 2013 adaptant les allocations annuelles des quotas pour les Etats membres pour la période 2013-2020

  • Réf. : 2014_03_b7
  • Publié le: 1 mars 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Décision n° 2013/634/UE de la Commission du 31 octobre 2013 adaptant les allocations annuelles des quotas pour les Etats membres pour la période 2013-2020 (secteurs hors SEQE [transports, agriculture, déchets, résidentiel-tertiaire, etc.]). Cette nouvelle décision [adoptée en application de la décision n° 406/2009/CE sur l’effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de GES (article 10)](1) complète la décision 2013/162/UE  du 26 mars 2013 (lire notre premier article sur ce sujet / lire notre deuxième article sur ce sujet). Date d’entrée en vigueur : le 4 novembre 2013. (JOUE L 292 du 01/11/2013).

(1) Voir SD’Air n°172 p.63.

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