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SEQE-3 : règlement (UE) n° 1123/2013 du 8 novembre 2013 sur la détermination de droits d’utilisation de crédits internationaux

  • Réf. : 2014_03_b4
  • Publié le: 1 mars 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Règlement (UE) n° 1123/2013 de la Commission du 8 novembre 2013 sur la détermination de droits d’utilisation de crédits internationaux dans le cadre de la 3e période du SEQE (2013-2020) l’UE [texte adopté en application de la directive Quotas 2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE (article 11 bis §8)](1). Date d’entrée en vigueur : le 10 novembre 2013. (JOUE L 299 du 09/11/2013).

(1) Voir SD’Air n°172 p.78.

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