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SEQE-3 : décision n° 2013/448/UE du 5 septembre 2013 sur les mesures nationales d’exécution des Etats membres pour l’allocation gratuite de quotas d’émission

  • Réf. : 2014_03_b3
  • Publié le: 1 mars 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Décision n° 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 sur les mesures nationales d’exécution (national implementation measures ou NIM) des Etats membres pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission au cours de la 3e période du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l’UE [texte adopté en application de la directive Quotas 2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE (article 11 §3)](1). (JOUE L 240 du 07/09/2013).

(1) Voir SD’Air n°172 p.78.

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