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Directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance fixant des valeurs limites d’émission plus strictes (NOx, hydrocarbures et PM)

  • Réf. : 2014_03_b1
  • Publié le: 1 mars 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Directive 2013/53/UE du Parlement européen (PE) et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur [jet-ski, etc.]. Cette nouvelle directive remplacera et abrogera, à partir du 18 janvier 2016, la directive 94/25/CE [modifiée par la directive 2003/44/CE](1). La directive 2013/53/UE fixe notamment des valeurs limites d’émission plus strictes pour les NOx, les hydrocarbures et les particules qui s’appliqueront aux bateaux neufs. Date d’entrée en vigueur :17 janvier 2014. Date limite de transposition : 18 janvier 2016 (JOUE L 354 du 28/12/2013).

(1) Voir ED n°148 p.I.119.

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