Directive 2013/53/UE du Parlement européen (PE) et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur [jet-ski, etc.]. Cette nouvelle directive remplacera et abrogera, à partir du 18 janvier 2016, la directive 94/25/CE [modifiée par la directive 2003/44/CE]⁽¹⁾. La directive 2013/53/UE fixe notamment des valeurs limites d’émission plus strictes pour les NOx, les hydrocarbures et les particules qui s’appliqueront aux bateaux neufs. Date d’entrée en vigueur :17 janvier 2014. Date limite de transposition : 18 janvier 2016 (JOUE L 354 du 28/12/2013).

⁽¹⁾ Voir ED n°148 p.I.119.