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Affichage des émissions de CO2 : entrée en vigueur au 1er octobre 2013

  • Réf. : 2013_11_a5
  • Publié le: 1 novembre 2013
  • Date de mise à jour: 25 juin 2019
  • France

Conformément au décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 (lire notre article sur ce sujet) et à l’arrêté du 10 avril 2012, depuis le 1er octobre 2013, les personnes qui commercialisent  ou organisent une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement sont obligées de fournir, aux bénéficiaires, des informations sur la quantité de CO2 émise lors de cette prestation. Cette obligation s’impose aux prestataires de transport, quel que soit le mode de transport et quelle que soit la taille de l’entreprise. Un 2e arrêté du 10 avril 2012(1) fixe les valeurs de référence sur lesquelles les prestataires visés peuvent s’appuyer pour calculer les émissions de CO2 induites par leurs prestations s’ils ne disposent pas de valeurs plus précises.

La mise en place de ce dispositif résulte d’une large consultation avec les professionnels des transports au sein de l’Observatoire Energie Environnement Transports (OEET) dont le CITEPA assure conjointement le secrétariat avec l’ADEME et le Service de l’Observation et des Statistiques (SEEIDD) du MEDDE. Afin de faciliter la mise en œuvre par les professionnels visés, le MEDDE a publié, le 28 novembre 2012, un guide méthodologique accompagné de fiches pratiques métier par métier.

(1) Voir SD’Air n°183 p.33.

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Information_CO2.pdf

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