Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) au sein du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) [MEDDE] a réalisé une analyse des coûts pour la société française des impacts de la pollution de l’air sur la santé humaine en termes de consultations médicales, d’achats de médicaments, de réduction de l’activité quotidienne (arrêts de travail,…), hospitalisations, décès prématurés. Cette analyse, qui s’appuie sur l’étude complète publiée par le CGDD le 23 juillet 2012 (lire notre article sur ce sujet)Pollution de l'air : évaluation des coûts liés aux impacts de la qualité de l'air sur la santéLe 23 juillet 2012, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) au sein du MEDDE a publié un rapport élaboré par la Commission des Comptes et de l'Economie de l'Environnement (CCEE) sur la santé et la qualité de l'air extérieur. (...), a été publiée le 3 octobre 2013 dans Le Point sur n°175. La mortalité (décès, années de vie perdues) et la morbidité (admissions hospitalières, bronchites chroniques, journées d’activité restreinte,…) ont été estimées sur la base de valeurs de référence issues de travaux français et européens⁽⁸⁾. Les impacts sanitaires ont été évalués en utilisant deux indicateurs de pollution distincts (PM₁₀ et PM_2,5).

Selon l’indicateur retenu, les coûts des impacts sanitaires diffèrent mais se situent à des niveaux élevés : entre 21 et 24 milliards (Md) € pour les PM₁₀ (1996) et entre 28 et 30 Md€ pour les PM_2,5 (2000). Ainsi, sur la base d’une synthèse de ces travaux, le SEEIDD chiffre le coût de la pollution de l’air entre 20 et 30 Md€. Ce sont les décès prématurés qui représentent la part la plus élevée de ces dommages (16 à 18 Md€ pour les PM₁₀ et 20 à 22 Md€ pour les PM_2,5).

Le SEEIDD souligne que ces estimations restent confrontées à des incertitudes liées, d’une part, à la quantification de la relation entre l’exposition et le risque associé (décès, hospitalisations), et d’autre part, à l’évaluation des coûts non marchands.

Le SEEIDD note que la réduction des émissions unitaires des véhicules routiers constitue un levier d’action important, en citant le cas des normes Euro. L’évaluation des coûts/bénéfices de la mise en œuvre de ces normes présente un bilan largement positif. Sur la période 1993-2010, cette politique a coûté 10 Md€/an à la société française (coûts directs liés à la fabrication et/ou l’installation de solutions techniques de dépollution et coûts liés à l’entretien, coûts de la consommation accrue des carburants). Cependant, elle a apporté à la France des gains à hauteur de 20 Md€/an en termes de pollution locale évitée (directement liés à la baisse des coûts d’impact sur la santé et la mortalité et, dans une moindre mesure, sur les bâtiments et les atteintes à la végétation).

Le SEEIDD rappelle enfin que malgré ces progrès, les véhicules routiers continuent de contribuer, de façon importante, aux concentrations de particules (PM) dans les zones urbaines denses et sur les axes routiers car les réductions liées à la mise en œuvre
des normes Euro sur les véhicules ont été en partie contre-balancées par la l’augmentation du trafic et de la part des véhicules diesel dans le parc total.

S’appuyant sur cette étude, le SEEIDD a réalisé une 2^e analyse axée sur le coût, pour le système de soins, des maladies respiratoires liées à la pollution de l’air (Le Point sur n°176). Ainsi, le SEEIDD estime le coût total entre 0,8 et 1,7 Md€ par an, selon le nombre de cas retenus imputables à la pollution. Sur ce total, c’est l’asthme, principale affection provoquée par la pollution, qui est la plus coûteuse (entre 0,3 et 1,1 Md€ par an).

Le SEEIDD avertit cependant que les résultats de cette 2^e analyse sont des estimations a minima car ils ne couvrent pas certains coûts qui n’ont pu être estimés faute d’accès aux données (dépenses de transports sanitaires, examens en dehors du circuit hospitalier, et prescrits en médecine de ville, etc.). Ils ne tiennent pas compte non plus des pathologies non respiratoires mais induites par celles-ci.

⁽⁸⁾ France : rapport Boiteux (2001) et étude O. Chenal et al (1996) / UE : projets de recherche ExternE et Needs et analyse CAFE (2005). Les chiffres issus de ces sources sont les derniers disponibles pour la France.

• www.developpement-durable.gouv.fr/Le-point-sur,13052.html (voirles numéros 175 et 176)