2e Conférence environnementale : introduction d’une assiette carbone dans le projet de loi de Finances 2014
La 2e Conférence environnementale s’est tenue les 20-21 septembre 2013 à Paris. Ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier Ministre, cette 2e édition a réuni quelque 500 participants issus des six collèges représentant les partenaires du dialogue environnemental : Etat (dont 13 Ministres), fédérations d’employeurs, syndicats de salariés, ONG [environnement, santé et consommateurs], collectivités territoriales et parlementaires. Les travaux se sont organisés autour de cinq tables rondes consacrées chacune à un chantier spécifique.
Même si cette année, aucun des cinq chantiers n’a directement porté sur les pro-blématiques air/climat/énergie, le Président de la République, dans son discours d’ouverture, a présenté les principes et les instruments de la transition énergétique [l’une des priorités de la 1ère Conférence (14-15 septembre 2012)]. Il a notamment énoncé des objectifs chiffrés pour la France et en a proposé d’autres pour l’UE et au niveau international (voir encadré ci-contre).
- recherche d’un accord climat mondial contrai-gnant et équitable en 2015 [à la COP-21 à Paris],
- réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 40% d’ici 2030 (base 1990). François Hollande proposera cet objectif lors du Conseil européen en mars 2014 qui doit se pencher sur le cadre politique climat-énergie post-2020,
- soutien d’une taxe carbone aux frontières de l’UE (mécanisme d’inclusion carbone) [ loi Grenelle 1, article 2.II] (1),
- réduction de la consommation d’énergie finale de la France de 50% d’ici 2050,
- réduction de la consommation d’énergie fossile de 30% d’ici 2030,
- 25% des nouveaux véhicules commandés par l’Etat devront être électriques (VE) ou hybrides et tout nouveau véhicule à usage urbain devra être électrique [non assorti d’échéance],
- pour tous les constructeurs automobiles qui s’y sont engagés, atteindre l’objectif de disposer de véhicules neufs consommant 2 litres de carburant/100 km [fixé à la 1ère Conférence] en 2018 au lieu de 2022.
- accélération du déploiement des bornes de recharge pour les VE pour que l’ensemble du territoire soit équipé d’ici 2015,
- politique de relance du fret ferroviaire (dont les axes seront présentés en janvier 2014),
- réhabilitation et isolation de 500 000 logements par an d’ici 2017 (bâtiments existants),
- passage à 5% de la TVA sur les travaux d’isolation thermique (au lieu des 10% prévus),
- décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires en 2014.
Au-delà de ces objectifs, le Président de la République a évoqué les trois instruments nécessaires à la réalisation de la transition énergétique : la future loi de programmation en la matière (qui doit assurer le pilotage de la politique énergétique), le financement de la transition (dont le coût des investissements a été évalué à 20 milliards (Md) € par les travaux du débat national ) et la fiscalité écologique. Sur ce point, s’appuyant sur les propositions du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) rendues le 18 juillet 2013 , François Hollande a confirmé l’introduction d’une assiette carbone dans le projet de loi de Finances pour 2014.
Dans son discours de clôture, le Premier Ministre a précisé le périmètre et les modalités de cette future contribution climat-énergie (CCE) [cette mesure a été proposée dans le cadre du projet de loi de Finances 2014 présenté en Conseil des Ministres le 25 septembre 2013] : une partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et combustibles fossiles (essence, gazole, charbon, houille, gaz naturel, fioul lourd et domestique) sera calculée en fonction des émissions de CO2 qu’induit leur utilisation.
Jean-Marc Ayrault a souligné que la montée en charge de la CCE sera progressive, tout en maintenant la stabilité des prélèvements obligatoires. En 2014, première année de mise en œuvre, l’impact de la CCE sur les carburants et le fioul domestique sera nul. En 2015, elle représentera 2,5 Md€ et 4 Md€ en 2016. Contrairement aux préconisations du CFE, le Premier Ministre a annoncé que
les professionnels du transport et de la pêche seront exonérés. Le dispositif ne s’appliquera pas non plus aux industriels visés par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE.
Le Premier Ministre a également indiqué :
- qu’un 3e Plan National Santé Environnement (PNSE) sera formalisé courant 2014,
- que le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté au printemps 2014, délibéré au Parlement à l’été et voté avant fin 2014 [N.B. l’échéance initiale prévue pour la présentation de ce texte était l’automne 2013] .
Comme en 2012, le Premier Ministre adressera à chacun des Ministres concernés une lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2014 qui précisera leur rôle dans la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route.
Le 27 septembre 2013, le Gouvernement a publié la 2e feuille de route pour la transition écologique qui prévoit 50 mesures issues des travaux de la 2e Conférence environnementale [mais ne portant pas sur l’air/le climat/l’énergie].
Enfin, le 11 septembre 2013, le Ministre de l’Ecologie a dressé un bilan de la mise en œuvre de la 1ère feuille de route pour la transition écologique (2012). Un tableau de bord de cette mise en œuvre a également été publié.
(1) Voir SD’Air n°172 p.11.