Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) : publication des textes
Le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 (JO du 18) établit les missions, les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
Contexte
La feuille de route pour la transition écologique, adoptée par le Gouvernement le 20 septembre 2012, prévoyait la création du CNTE, se substituant ainsi au Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE)(1).
Le décret n° 2013-753 a été pris en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (article 13), défini dans la Charte de l’Environnement (article 7) (2005)(2).
Parmi ses missions, le CNTE participe à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation :
- des objectifs de la politique nationale en matière de transition écologique et de développement durable,
- des stratégies nationales sur le développement durable.
Par ailleurs, le CNTE contribue à la préparation des négociations internationales sur l’environnement [dont l’air et le climat] et le développement durable.
Le CNTE peut être saisi par le Premier Ministre et le Ministre de l’Ecologie, pour avis, de toute question d’intérêt national sur l’environnement, le développement durable et l’énergie, dont les projets de loi sur ces sujets, et sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Le CNTE peut également formuler, à son initiative, toute proposition, recommandation ou avis qu’il juge utile sur ces mêmes sujets. Les avis du CNTE sont rendus publics sur son site internet.
Le CNTE comprend 50 membres répartis en six collèges : collectivités territoriales, organisations d’employeurs, organisations syndicales, ONG environnementales, autres associations, parlementaires. L’arrêté du 6 septembre 2013 (JO du 11) fixe la liste des organismes représentés.
Le CNTE a été installé par le Ministre de l’Ecologie le 11 septembre 2013. Un de ces premiers chantiers sera le futur projet de loi sur la transition énergétique faisant suite au débat national qui a pris fin le 18 juillet 2013 .
(1)Voir SD’Air n°175 p.31. (2)Voir ED n°154 p.I.89.