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Arrêté du 24 juin 2013 sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions des exploitants d’aéronefs visés par le SEQE

  • Réf. : 2013_09_b1
  • Publié le: 1 septembre 2013
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • France

Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions des exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) de l’UE (JO du 18/07/2013).

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