L’arrêté du 23 juillet 2013 (JO du 25) porte réorganisation de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) au sein du MEDDE, et tout particulièrement du Service du Climat et de l’Efficacité Energétique (SCEE) en son sein. Modifiant l’arrêté initial définissant l’administration centrale du MEDDE du 9 juillet 2008 ⁽¹⁾ , le nouveau texte place le Département de lutte contre l’effet de serre (DLCES) aux côtés de la Sous-direction Climat et Qualité de l’air (SDCQA), renommée à cette occasion Sous-direction efficacité énergétique et qualité de l’air (SDEEQA).

Le DLCES est donc désormais directement rattaché au SCEE. Le nouvel arrêté définit formellement la structure et les missions du DLCES. ⁽¹⁾ Voir ED n°168 p.I.49.

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