Le  25 juillet 2013, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), au sein du MEDDE⁽¹⁾, a publié le premier bilan de la mise en place des Schémas Régionaux Climat-Air–Energie (SRCAE). Ceux-ci ont été créés par le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011⁽²⁾ pris en application de la loi Grenelle 2 (article 68) ⁽³⁾.

Cet audit national, réalisé à la demande conjointe du MEDDE et du Ministère de l’Economie et des Finances, s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour la transition écologique adoptée par le Gouvernement le 20 septembre 2012. La mission d’audit s’est déroulée entre juin 2012 et janvier 2013 et l’analyse s’est appuyée sur les réponses à un questionnaire adressé à l’ensemble des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), complétée par des entretiens ciblés à l’échelon central.

Le bilan indique d’abord que la plupart des SRCAE sont soit adoptés, soit en phase d’aboutissement de leur élaboration. La loi Grenelle 2 a imposé des délais d’adoption très serrés (un an à partir de l’entrée en vigueur de celle-ci [13 janvier 2011], soit le 13 janvier 2012).

Ce bilan de la 1 ^ère génération des SRCAE formule 20 recommandations en guise d’enseignements à en tirer pour l’élaboration de la 2^e génération des SRCAE, dont :

• programmer dès à présent, dans la future loi sur la transition énergétique, la prochaine génération des SRCAE assortie de l’échéance du 31 décembre 2015 pour leur validation,
• prévoir une période suffisamment longue de préparation pour la participation du public et pour tenir compte des délais incompressibles des consultations institutionnelles,
• renforcer le rôle des acteurs régionaux dans le suivi des émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire et dans la mise en œuvre régionale des politiques climat,
• mieux articuler, lors de la 2^e génération des SRCAE et des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) [loi Grenelle 2, article 75]⁽⁴⁾, ces deux procédures,
• pérenniser la mise en commun de l’expertise régionale (services Région, directions régionales de l’ADEME et DREAL), notamment pour la mise en œuvre et le suivi des SRCAE,
• mettre en place une mission inter-services climat-air-énergie sur le modèle des Missions inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) pour optimiser les synergies en termes d’observations, de suivi et d’échanges de données et d’analyses.

Le rapport d’audit conclut que les SRCAE sont devenus « une pièce importante dans les politiques nationales« . L’approche climat-air-énergie constituant un acquis fondamental, il ne peut plus y avoir désormais d’approche disjointe.

⁽¹⁾Voir ED n°168 pp.I.50 et I.59 p.1. ⁽²⁾Voir SD’Air n°179 p.65. ⁽³⁾Voir SD’Air n°176 p.15. ⁽⁴⁾Voir SD’Air n°176 p.16.

www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/premier-bilan-de-la-mise-en-place-a1570.html