Fiscalité écologique en France – nouvelles recommandations de la Commission européenne
Dans le cadre de l’analyse complète annuelle de la politique économique de la France, la Commission européenne a examiné le programme national de stabilité pour la période 2012-2017 et le programme national de réforme pour 2013. Le 29 mai 2013, la Commission a présenté un bilan approfondi de ces programmes qui souligne en particulier que les domaines méritant des améliorations sont le traitement préférentiel du gazole dans les droits d’accises, l’absence d’indexation des taxes environnementales et le degré d’internalisation des coûts externes relativement faible. Si le Ministère de l’Economie a été chargé en janvier 2013 de travailler à l’élaboration de la fiscalité écologique en vue de l’inscrire dans le budget 2014, la Commission souligne que « toutefois, peu de progrès ont été accomplis dans ce domaine jusque-là « (Source : Document de travail SWD(2013) 360 du 29/05/2013, p.19).
S’appuyant sur les conclusions de la Commission, le Conseil de l’UE a également recommandé à la France, dans un document également publié le 29 mai 2013, de prendre des mesures « pour rééquilibrer la part des taxes environnementales ». (Source : Recommandation du Conseil COM(2013) 360 du 29/05/2013, p.7).
Enfin, selon l’Office statistique de l’UE (Eurostat), en ce qui concerne la part des recettes des taxes environnementales dans le PIB, avec 1,8%, la France se situe en 2011ex aequo avec la Slovaquie au 25e rang parmi les 27 Etats membres de l’UE, avant la Lituanie (1,7%) et l’Espagne (1,6%). Le Danemark arrive en tête avec 4,1%, la moyenne de l’UE en 2011 étant de 2,4% (Source : Eurostat, Taxation trends in the EU, 2013 édition, p.40).