Etats-Unis : Obama présente son Plan Climat
Le Président des Etats-Unis, Barack Obama, a présenté, le 25 juin 2013, les grandes lignes du nouveau Plan fédéral américain de lutte contre le changement climatique (Climate Action Plan), composé de trois volets dont :
- réduction des émissions de CO2 sur le territoire national, et
- contribution aux efforts internationaux.
Les principales mesures de ces deux volets du Plan sont :
1) Réduction des émissions de CO2 sur le territoire national
- fixation de valeurs limites d’émission de CO2 des installations de production d’électricité. L’Agence pour la Protection de l’Environnement (EPA) aura pour mission de définir ces normes tant pour les installations nouvelles qu’existantes;
- élaboration de normes de consommation de carburant au-delà de 2018 pour les véhicules lourds en vue de réduire la consommation par la mise en œuvre de technologies de pointe;
- définition d’une stratégie pour accélérer l’intégration de navires fonctionnant aux carburants alternatifs dans la flotte nationale;
- fixation d’un objectif de réduction des émissions de CO2 d’au moins 3 milliards de tonnes cumulées d’ici 2030 par la mise en œuvre de normes d’efficacité énergétique pour les bâtiments fédéraux et les équipements;
- élargissement du Programme de rénovation des bâtiments existants (Better Buildings Challenge) [réduction de la consommation d’énergie d’au moins 20% d’ici 2020 dans les secteurs industriel et tertiaire] aux logements collectifs;
- autres gaz à effet de serre (GES) : actions renforcées pour remplacer les HFC dans les secteurs industriel et tertiaire, et élaboration d’une stratégie interministérielle de réduction des émissions de CH4 (EPA + Ministères de l’Agriculture, de l’Energie, de l’Intérieur, du Travail et des Transports).
2) Contribution aux efforts internationaux
- renforcement des travaux multilatéraux dans le cadre du Forum des Economies Majeures (MEF), en lançant une initiative d’ici fin 2013 visant à accélérer les gains en efficacité énergétique dans le secteur résidentiel/tertiaire;
- développement de la coopération bilatérale avec les pays fortement émetteurs [cf. accord avec la Chine – voir p.6];
- proposition d’inscrire, dans le projet de loi des Finances pour 2014, la suppression progressive des subventions accordées à l’utilisation des combustibles fossiles;
- accord post-2020 dans le cadre de la Convention Climat: l’exécutif américain soutient l’adoption d’un accord « ambitieux, inclusif [qui s’appliquerait à toutes les Parties] et souple [qui prendrait en compte les différentes situations des Parties]« .
Analyse
Ce Plan volontariste du 2e pays émetteur de CO2 du monde ne relève cependant pas le niveau d’ambition de l’engagement national, en se contentant de réaffirmer l’objectif de réduction des émissions de GES que les Etats-Unis se sont fixés en 2009 (-17% d’ici 2020, base 2005)(1).
Ce Plan devrait néanmoins contribuer à une dynamique positive dans les négociations internationales. La recherche, au sein de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale lors de sa 38e Assemblée fin septembre 2013, d’un accord mondial pour réduire les émissions de GES de ce secteur constituera la 1ère épreuve de la nouvelle ambition affichée des Etats-Unis.
(1) Voir SD’Air n°171 p.140.