Objectif de réduction 2020 des émissions de CO2 des voitures particulières : accord sur le texte de compromis
Le 24 juin 2013, lors d’une réunion informelle dans le cadre de la procédure législative accélérée, des représentants du PE et du Conseil sont parvenus à un accord sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement(1) modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités pour atteindre l’objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves. Cet accord informel doit être entériné par les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER) avant d’être soumis au PE (vote en séance plénière) et au Conseil pour adoption formelle. Cet accord fait suite à l’approbation par la Commission Environnement du PE, le 24 avril 2013, du rapport établi par l’eurodéputé allemand Thomas Ulmer sur la proposition. Après ce vote, le rapporteur a été mandaté pour mener les négociations avec le Conseil en vue de conclure un accord avec celui-ci.
(1) Voir SD’Air n°183 p.121.