Fiscalité verte : désaccord au sein du Comité pour la fiscalité écologique
Lors d’une réunion du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), le 13 juin 2013, des propositions de mise en œuvre, sur la période 2014-2020, d’une assiette carbone dans la fiscalité et du rééquilibrage de la taxation essence-gazole ont fait l’objet de discussions. Ces propositions, élaborées par le Président du CFE, Christian de Perthuis, présentent un schéma d’ensemble pour réaliser cette réforme fiscale, chiffrent un scénario de base et précisent les conditions requises pour piloter efficacement cette transition vers la fiscalité écologique.
Contexte
Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), créé le 18 décembre 2012 , est composé de représentants des six collèges de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012 (Etat, collectivités territoriales, patronat, syndicats, ONG et parlementaires). Conformément à sa lettre de mission, le CFE était chargé de formuler une première série de propositions opérationnelles au printemps 2013 en vue de leur inscription au projet de loi de Finances (PLF) pour 2014. Au préalable, le CFE a adopté au consensus deux avis :
28 mars 2013 : introduction d’une assiette carbone,
18 avril 2013 : écart de taxation entre le gazole et l’essence.
Or, au terme de débats intenses, le CFE n’a pu dégager de consensus sur les propositions présentées. Aucune proposition définitive sur les deux questions (assiette carbone et rééquilibrage de la taxation essence-gazole) n’a donc été adoptée par le CFE. Par conséquent, Christian de Perthuis n’était pas en mesure de transmettre des propositions concrètes au Ministre de l’Ecologie en vue d’éclairer les choix du Gouvernement dans l’élaboration du PLF 2014.