En application du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières (VP) neuves (voir encadré page suivante), la Commission européenne a adopté, le 13 mars 2013 (JOUE L 70 du 14), la décision d’exécution 2013/128/UE relative à l’approbation de l’utilisation de diodes électroluminiscentes dans certains fonctions d’éclairage pour les VP neuves en tant que technologie innovante permettant de réduire leurs émissions de CO2 conformément au règlement précité (article 12).

 

TELECHARGER NOTRE DOSSIER COMPLET AU FORMAT PDF.