Décision 2013/163/UE établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de ciment, de chaux et d’oxyde de magnésium (au titre de la directive IED)
Décision n°2013/163/UE de la Commission du 26 mars 2013 établissant des conclusions sur les MTD pour la production de ciment, de chaux et d’oxyde de magnésium (au titre de la directive 2010/75/UE). (JOUE L 100 du 09/04/2013)
Brève
| UE
| Politique, gouvernance, réglementation | Pollution & Qualité de l’air
| Industrie