Décision 2013/84/UE établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le tannage des peaux (au titre de la directive IED)
Décision n°2013/84/UE de la Commission du 11 février 2013 établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le tannage des peaux (au titre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles [dite directive IED]) (article 13)(12). (JOUE L 45 du 16/02/2013).
(12) Voir SD’Air n°178 p.15.
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