Règlement (UE) n°109/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009⁽¹¹⁾ fixant la liste des exploitants d’aéronefs visés par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE (JOUE L 40 du 09/02/2013).

⁽¹¹⁾ Voir SD’Air n°172 p.115.