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Règlement (UE) 167/2013 relatif à la réception des tracteurs (simplification)

  • Réf. : 2013_05_b3
  • Publié le: 1 mai 2013
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Règlement (UE) n°167/2013 du PE et du Conseil du 5 février 2013 sur la réception des véhicules agricoles et forestiers. Le nouveau règlement simplifie la législation en vigueur(10) en remplaçant les 24 directives de base contenant les prescriptions administratives et techniques (dont des VLE) par un seul règlement. Il est entré en vigueur le 22 mars 2013 et s’appliquera à partir du 1er janvier 2016 (JOUE L 60 du 02/03/2013).

(10) Voir SD’Air n°175 p.44.

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