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Directive 2012/46/UE modifiant la directive 97/68/CE (mesures contre les émissions de polluants provenant des EMNR)

  • Réf. : 2013_05_b1
  • Publié le: 1 mai 2013
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012 modifiant la directive 97/68/CE sur les mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers(8). La nouvelle directive adapte certaines annexes de la directive de base aux progrès techniques (JOUE L 353 du 21/12/2012).

(8) Voir SD’Air n°182 p.107 (encadré).

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