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Trois avis du Comité fiscalité écologique (assiette carbone, écart de taxation gazole-essence et taxation des fluides frigorigènes)

  • Réf. : 2013_05_a7
  • Publié le: 1 mai 2013
  • Date de mise à jour: 16 octobre 2019
  • France

Le CFE a adopté des avis sur une assiette carbone, sur le différentiel fiscal entre le gazole et l’essence et sur l’opportunité d’une taxation des fluides frigorigènes.

Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), créé le 18 décembre 2012 (lire notre article sur ce sujet), a tenu sa première séance plénière le 28 mars 2013. Le Comité a examiné, puis adopté au consensus un projet d’avis :

Introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité française

Après avoir établi un diagnostic concernant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et le développement de la tarification du CO2, le CFE a formulé des recommandations dans son avis :

Réuni en 2eséance plénière le 18 avril 2013, le CFE s’est prononcé sur deux autres projets d’avis qui ont été adoptés au consensus, tous deux assortis de recommandations :

Ecart de taxation entre le gazole et l’essence

  • l’écart fiscal au profit du gazole est injustifié au regard des coûts externes environnementaux des différents carburants, compte tenu notamment des nouvelles connaissances sur l’impact sanitaire des particules fines émises par le gazole ;
  • le CFE demande donc que les services de l’Etat mettent à l’examen, avant le 16 mai 2013, différents scénarios de réduction progressive de l’écart, avec une évaluation complète des impacts socio-économiques et environnementaux d’un tel réalignement fiscal, afin d’identifier les mesures d’accom-pagnement à mettre en place pour les plus touchés ;

Le rapport sur les méthodes d’inventaire

Le rapport OMINEA* du CITEPA présente  l’ensemble des facteurs d’émission nationaux qui permettent notamment d’estimer les émissions de polluants atmosphériques visés par la TGAP (volet air), en appliquant la méthode qui y est définie.
L’édition mise àjour de ce rapport est désormais disponible sur notre site internet.

*Organisation et Méthodes des Inventaires Nationaux des Emissions Atmosphériques en France, 10e édition, février 2013, CITEPA.

www.citepa.org/fr/inventaires-etudes-et-formations/inventaires-des-emissions/methodologie-des-inventaires-ominea

  • le soutien apporté à certains secteurs via la fiscalité des carburants pour renforcer leur compétitivité constitue des incitations inappropriées sur le plan environnemental. Il convient donc d’étudier des méthodes alternatives pour concilier soutiens sectoriels et fiscalité écologique.

Opportunité d’une taxation des fluides frigorigènes

www.developpement-durable.gouv.fr/Reunions-et-avis-du-comite-pour-la

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