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Livre vert : cadre politique climat-énergie 2030

  • Réf. : 2013_05_a4
  • Publié le: 1 mai 2013
  • Date de mise à jour: 24 juin 2019
  • UE

Le 27 mars 2013, la Commission européenne a publié un Livre vert esquissant un cadre à l’horizon 2030 pour les politiques climat-énergie, constituant ainsi le point de départ d’une consultation publique qui se tient jusqu’au 2 juillet 2013. L’objet de cette consultation est de permettre aux parties prenantes de soumettre leurs avis, sur quatre questions clés :

  • les objectifs (type, nature et niveau d’ambition d’éventuels objectifs chiffrés à l’horizon 2030),
  • les autres instruments politiques,
  • la compétitivité,
  • les différentes capacités des Etats membres à agir.

Ces avis alimenteront les travaux de la Commission dans l’élaboration des propositions concrètes qu’elle compte présenter d’ici fin 2013.

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