Le 14 novembre 2012, la Commission européenne a adopté un rapport sur l’état du marché européen du carbone en 2012. L’objet du rapport était d’évaluer son fonctionnement et d’examiner la pertinence et/ou la nécessité d’une action législative conformément à la directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE (article 29). Le rapport propose six options en vue de procéder à une réforme structurelle profonde du marché européen du carbone afin de remédier au déséquilibre structurel croissant entre l’offre et la demande de quotas d’émission.

• ec.europa.eu/clima/policies/ets/reform/docs/com_2012_652_en.pdf