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Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique

  • Réf. : 2013_01_b1
  • Publié le: 1 janvier 2013
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Le 14 novembre 2012, la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique a été publiée au JOUE L 315. Ceci fait suite à l’adoption formelle du texte par le Conseil de l’UE le 4 octobre 2012. La nouvelle directive est entrée en vigueur le 5 décembre 2012 et les Etats membres doivent transposer ses dispositions législatives, réglementaires et administratives en droit national avant le 5 juin 2014.

 

 

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