Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique

Le 14 novembre 2012, la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique a été publiée au JOUE L 315. Ceci fait suite à l’adoption formelle du texte par le Conseil de l’UE le 4 octobre 2012. La nouvelle directive est entrée en vigueur le 5 décembre 2012 et les Etats membres doivent transposer ses dispositions législatives, réglementaires et administratives en droit national avant le 5 juin 2014.