Taxation des poids lourds – Modification de la directive Eurovignette
La directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2012 (JOUE L 269 du 14 octobre 2012) vient modifier la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (directive dite Eurovignette), déjà modifiée par la directive 2006/38/CE. Le Citepa vous propose une synthèse des éléments concernant directement ou indirectement la pollution atmosphérique.
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