Particules : Nouvelles recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique

Réf. : 2012_07_a1
Publié le: 1 juillet 2012
Date de mise à jour: 28 juin 2019

France

Le 13 avril 2012, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un rapport intitulé Pollution par les particules dans l’air ambiant : Synthèse et recommandations pour protéger la santé.

Contexte

Créé en 2004, le HCSP est une instance d’expertise qui reprend les missions du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France et celles du Haut Comité de la Santé Publique :

définir les objectifs de santé publique et évaluer leur réalisation,
fournir aux pouvoirs publics l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention sanitaire,
fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.

Le 12 mai 2010, la Direction Générale de la Santé (au sein du Minis- tère de la Santé) et la Direction Générale de l’Energie et du Climat (Ministère de l’Ecologie) ont conjointement saisi le HCSP pour :

donner un avis sur la pertinence, en termes de santé publique, des seuils d’information, de recommandation et d’alerte en vigueur pour les PM ₁₀ et proposer, si besoin, de nouvelles valeurs pour les PM ₁₀ et si possible pour les PM _2,5 ,
élaborer des recommandations sanitaires adaptées à différents publics cibles et apporter des conseils sur les modes de communication pour atteindre chaque public cible identifié, et
établir des scénarios de prévention et de gestion adaptés à différentes situations locales (axes routiers, sites industriels,…) et aux populations touchées.

Cette saisine résultait aussi du besoin pour le Gouvernement de renforcer sa politique de lutte contre les PM dans l’air, surtout dans le contexte de la procédure d’infraction contre la France en cours au niveau de l’UE pour non respect de la directive 2008/50/CE (PM ₁₀ ) .

Méthodologie : pour répondre à la saisine ( voir encadré ci-contre ) , le HCSP a créé un groupe de travail « Pollution par les particules dans l’air ambiant » . Dans le but d’argumenter le choix des seuils pour les PM ₁₀ et les PM _2,5 et des nouvelles recommandations sanitaires, le travail du HCSP a consisté à réaliser :

un examen du dispositif national de surveillance des PM dans l’air et des procédures d’information et d’alerte en vigueur,
une mise à jour des connaissances de l’impact des PM sur la santé à partir des publications les plus récentes (depuis 2009), notamment en termes de bénéfices sanitaires observés ou attendus après réduction de la pollution par les PM. Cette mise à jour a été complétée par une évaluation d’impact sanitaire spécifique pour la France, pour la période 2008-2009,
une comparaison de la part relative des PM ₁₀ et des PM _2,5 dans l’exposition annuelle et journalière de la population et les impacts sanitaires associés,
une étude des procédures, dans différents pays, de l’information de la population et d’action sur les sources d’émission des PM lors du dépassement, à court terme, des seuils de concentration,
une réflexion sur une stratégie de communication.

L’évaluation de l’impact sanitaire a été conduite en considérant les neuf agglomérations françaises (soit plus de 12 millions d’habitants) ayant participé au projet Aphekom et a porté sur l’impact en termes de mortalité à court terme pour les PM ₁₀ et sur l’impact en termes de mortalité et de gain de vie à long terme pour les PM _2,5 , selon différents scénarios de réduction des concen-trations journalières et des niveaux moyens à long terme par rapport à la situation observée en 2008-2009.

Résultats : pour la gestion de la qualité de l’air , le HCSP préconise de privilégier la réduction des niveaux moyens de PM à long terme plutôt que de se focaliser sur les pics journaliers. Le HCSP recommande donc les normes de qualité de l’air suivantes. A titre de comparaison, sont également fournis les normes en vigueur en France et dans l’UE, ainsi que les seuils établis par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dans ses lignes directrices sur la qualité de l’air (mise à jour mondiale 2005) :

IMAGE1

Légende : (a) = moyenne annuelle (j) = moyenne journalière (x) : sous réserve de confir-mation après les analyses complémentaires de l’Institut National de Veille Sanitaire (InVS).

France (F) : décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 ⁽¹⁾ . UE : directive 2008/50/CE ⁽²⁾ . A noter que ces deux textes fixent pour les PM _2,5 une valeur cible de 20 µg/m ³ en moyenne annuelle et une valeur limite en moyenne annuelle de 25 µg/m ³ (à respecter en 2015).

Le HCSP indique que la valeur de 15 µg/m³ (moyenne annuelle) pour les PM_2,5 correspond à l’objectif défini lors du Grenelle de l’Environnement en 2007 ⁽³⁾ . En 2010, 40 agglomérations en France la dépassaient. L’objectif de qualité prôné par le HCSP pour les PM ₁₀ (25 µg/m ³ ) a été dépassé en valeur moyenne annuelle de peu dans 22 agglomérations en 2010. Selon le HCSP, il s’agit donc d’objectifs atteignables à moyen terme. De même, les seuils d’information/recommandation journaliers préconisés par le HCSP pour les PM ₁₀ et les PM _2,5 sont proches de ceux de l’OMS.

Enfin, quant aux échéances pour le respect des normes proposées, le HCSP préconise l’année 2015 en tant que valeurs guides (objectifs à atteindre) et l’année 2020 en tant que valeurs limites (à ne pas dépasser). Le HCSP souligne que ces normes pourraient être revues en fonction des connaissances et données scientifiques disponibles et des discussions menées dans le cadre de la révision de la législation de l’UE en matière de qualité de l’air (qui doit s’achever en 2013) ⁽⁴⁾ .

Dans son rapport, le HCSP formule également des recommandations relatives à l’information du public lors d’épisodes de pollution . Elles portent sur les procédures et les circuits d’information (maintien du dispositif de base actuel mais avec diverses améliorations), ainsi que sur les messages sanitaires (recommandations à diffuser auprès de la population générale et/ou sensible en fonction des niveaux de PM ₁₀ et de PM _2,5 atteints [faible, modéré ou élevé]).

Perspectives : le HCSP conclut que le bilan des concentrations journalières et annuelles en PM sur la période 2000-2009 en France montre » une situation très insatisfaisante et qui nécessite une attention sérieuse « . Le HCSP souligne qu’une politique axée sur la gestion des pics a peu d’impact sur l’exposition de la population à long terme, la priorité devant être accordée à la réduction des expositions chroniques.

Par ailleurs, le HCSP insiste sur le besoin de combler certaines lacunes des connaissances par des programmes de recherche. L’estimation de l’impact sanitaire devra à l’avenir prendre en compte la nature et la composition des PM . Le carbone suie (lire notre article sur ce sujet) et les PM ultrafines (c’est-à-dire les PM_0,1 ), dont les effets nocifs sur la santé humaine commencent à être documentés, devront faire l’objet de recherches dédiées permettant d’asseoir les futures réglementations, plus ciblées. Enfin, la réduction de l’exposition de la population devra notamment porter sur les sources primaires d’émission issues des processus de combustion (trafic routier, industrie, etc.).