Le 7 novembre 2011, le Comité Trajectoires 2020-2050, lancé par la Ministre de l’Ecologie le 27 juin 2011, lui a remis son rapport final. Présidé par Christian de Perthuis, expert en économie du climat, avec l’appui du Centre d’analyse stratégique (CAS), ce groupe de réflexion avait pour mission d’explorer les meilleures voies pour que la France contribue à l’objectif de l’UE à long terme (réduction des émissions de gaz à effet de serre [GES] de 80% à 95% d’ici 2050, base 1990).  

Les travaux du Comité se sont focalisés sur quatre axes :

• l’analyse du contexte européen,
• la construction de trajectoires de réduction par secteur en France,
• l’évaluation des impacts socio-économiques des différents scénarios
  de réduction envisageables, et
• l’identification des instruments à mettre en place.

Le rapport analyse les options pour « décarboner » l’économie française à l’horizon 2050 dans les meilleures conditions socio-économiques. Selon le Comité, pour mettre la France sur une trajec-toire visant le Facteur 4 en 2050, il faudra opérer des ruptures de tech-nologie et/ou d’organisation afin d’exploiter les potentiels de réduction des émissions de GES identifiés dans chaque secteur. Pour atteindre le Facteur 4, cinq conditions d’ensemble devront être réunies :

• agir sur la demande, en incitant à l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation des biens/services à forte empreinte carbone, et sur l’offre en encourageant les procédés de production sobres en carbone ;
• tous les secteurs (soumis ou non au système d’échange de quotas de l’UE) devraient accélérer leurs réductions d’émission, en portant une attention particulière aux secteurs diffus où de multiples sources d’émissions rendent plus difficile la mise en place d’incitations adaptées (transport, agriculture, résidentiel-tertiaire) ;
• les acteurs économiques de chaque secteur devraient disposer d’un jeu d’incitations prévisibles à long terme qui les conduisent, grâce à l’action publique, à engager rapidement des efforts d’investissement et d’innovation requis pour atteindre l’objectif de réduction pour 2050 ;
• mobiliser des sources de financement pour réaliser des investis-sements supplémentaires et couvrir des coûts de reconversion nécessaires pour la transition vers une économie sobre en carbone ;
• pour réunir les conditions d’acceptabilité sociale de ces mutations, la transition vers l’économie sobre en carbone devra rapidement avoir des effets bénéfiques sur les entreprises et l’emploi. Elle devra s’accompagner d’une distribution équitable des efforts à consentir.

S’appuyant largement sur les données d’émission (1990-2009) élaborées par le CITEPA, le Comité a étudié trois trajectoires sous forme de scénarios de réduction, déclinés par secteur, qui aboutissent tous à une réduction de 75% des émissions de GES en France en 2050 (base 1990). La différence entre ces trois trajectoires est qu’elles passent par trois points différents en 2020, correspondant à trois options en termes d’objectifs intermédiaires de réduction au niveau de l’UE (-20%, -25% ou -30%). Elles conduisent en outre à des réductions en France comprises entre 33 et 41% en 2030.

Quant aux instruments à mettre en œuvre, le Comité préconise une gouvernance rénovée de la politique climatique, avec, à l’instar du Royaume-Uni, la création d’un Comité indépendant réunissant les expertises nécessaires et ouvert sur le monde économique et la société civile. Il prône aussi la fixation d’objectifs nationaux intermédiaires d’émissions de GES. Ceux-ci seraient triennaux ou quinquennaux, non contraignants et déclinés par secteur.

Le rapport formule neuf propositions pour assurer la transition vers une société sobre en carbone, déclinées en mesures concrètes. Enfin, dans le cadre des travaux du Comité, parmi les experts auditionnés figure Jean-Pierre Fontelle, ancien directeur-général du CITEPA.

www.developpement-durable.gouv.fr/presse.html (voir 07/07/2011)