Aviation : Accord global pour réduire les émissions de CO2
Au terme de négociations difficiles lors de sa 37e session (du 28 septembre au 8 octobre 2010 à Montréal, Canada), l’Assemblée de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a adopté une résolution (n° 17/2) visant à réduire les émissions de CO2 de ce secteur à compter de 2020. Celle-ci, qui constitue le premier accord sectoriel de réduction des émissions de CO2 de l’aviation civile conclu à l’échelle mondiale, définit une feuille de route jusqu’à 2050 pour les 190 Etats membres de l’OACI. L’accord, qui est intervenu après une décennie de blocage dans les négociations au sein de l’OACI sur la question du traitement des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l’aviation internationale, couvrira plus de 90% des émissions de CO2 du trafic aérien mondial.
Les éléments clés de l’accord sont :
- l’OACI et ses Etats membres travailleront ensemble pour s’efforcer d’atteindre un objectif global de réduction des émissions de CO2 de l’aviation civile internationale, en vue de les stabiliser à compter de 2020. A noter néanmoins que l’objectif ne sera pas contraignant et qu’aucune obligation spécifique ne sera imposée aux pays individuels pour réduire leurs émissions du secteur. En outre, l’année de référence tardive de 2020 laisse une grande marge pour augmenter les émissions du secteur d’ici là, ce qui contraste fortement avec la position de l’UE qui soutient un objectif de réduction de 10% des émissions de GES de l’aviation internationale d’ici 2020 (base 2005);
- l’OACI reconnaît que certains Etats (à savoir l’UE) peuvent adopter des mesures plus ambitieuses avant 2020, ce qui peut compenser la hausse des émissions due à la croissance du trafic aérien dans les pays en développement. En clair, cela permet à l’UE d’intégrer l’aviation internationale dans son système d’échange de quotas d’émission (SCEQE) en 2012 conformément à la directive 2008/101/CE(1). Ceci signifie que désormais l’OACI reconnaît le SCEQE sans ambages, ce qui constitue une avancée par rapport à la 36e Assemblée où la majorité des pays, Etats-Unis en tête, était opposée à la mise en place du SCEQE pour l’aviation sans consentement des Etats tiers(2);
- les Etats et les organismes compétents devront collaborer avec l’OACI pour réaliser une amélioration de l’efficacité énergétique moyenne globale (réduction de la consommation de carburant) de 2% par an jusqu’à 2050 ;
- les Etats sont invités à soumettre des plans d’actions détaillant leurs politiques et mesures pour réduire les émissions de CO2 de l’aviation et donc pour contribuer à la réalisation des objectifs fixés ;
- la mise en place d’ici 2013 d’une norme mondiale sur les émissions de CO2 des moteurs d’avion ;
- la mise en place d’un cadre mondial pour le développement et la généralisation de carburants de substitution durables ;
- l’élaboration d’un cadre pour les mesures fondées sur le marché applicables à l’aviation internationale (dont des systèmes d’échange de quotas). L’OACI a adopté en annexe à la résolution un ensemble de 15 principes directeurs pour la conception et la mise en œuvre de ce type de mesures. Le SCEQE est compatible avec ces principes.
Même si cet accord représente une avancée importante, il reste beaucoup de travail à faire pour le concrétiser (surtout la définition des modalités pratiques), puis le mettre en œuvre. Par ailleurs, la résolution a néanmoins été adoptée avec des réserves exprimées par quelques Etats qui ont demandé au Conseil de l’OACI de poursuivre ses travaux sur certains aspects spécifiques de l’accord. En outre, l’accord ne vise que le CO2 et non l’ensemble des GES directs et indirects émis par l’aviation. Enfin, les Etats peu émetteurs (moins de 1% du trafic international) seront exemptés de certaines mesures adoptées.
(1) Voir SD’Air n°170 p.12. (2) Voir SD’Air n°165 p.IV.6.
www.icao.int/icao/en/assembl/a37/wp/wp402_en.pdf (voir para. 17.3.44)