L’étude s’appuie essentiellement sur les comptes économiques et environnementaux intégrés du type Namea (Matrice comptable nationale y compris les  comptes environnementaux) qui consis-tent à combiner le tableau entrées-sorties de la comptabilité nationale avec des comptes environnementaux (physiques) ventilés par activités économiques. Le nouveau rapport analyse :

• la répartition par activités économiques des émissions de CO₂ produites en France et leur évolution entre 1990 et 2007,
• l’affectation de ces émissions à la demande finale (intérieure),
• des facteurs ayant un impact sur l’évolution de ces émissions,
• les émissions de CO₂ liées au commerce extérieur de la France.

Les résultats obtenus montrent que sur le total des émissions directes de CO₂ en 2007 en France métropolitaine (439 Mt, y compris la biomasse énergétique mais hors UTCF)*, deux tiers (289 Mt) résultent directement des activités des branches primaires (agriculture, sylviculture, pêche, extraction), secondaires (industrie, énergie, construction) et tertiaires (commerce et services). Un tiers émane directement des ménages. Cette répartition est stable sur la période 1990-2007. En 2007, les émissions résidentielles (chauffage/eau chaude sanitaire/cuisson) représentent 56% des émissions directes de CO ₂ des ménages (dont 38% pour les combustibles fossiles et 18% pour le bois de chauffage). Sur la période 1990-2007, les émissions résidentielles des ménages ont diminué de 5% alors que celles provenant de leurs voitures ont crû de 10%.

L’étude fait également ressortir une différence entre la répartition des émissions de CO₂ qui émanent des branches économiques et celle des émissions liées à la demande finale des produits correspondants. Les branches les plus fortement émettrices produisent notamment des biens intermédiaires destinés à être consommés à des fins productives par d’autres branches (ciment, métaux, électricité utilisée dans l’industrie). Au niveau de la demande finale, une partie de ces émissions, dites indirectes, se retrouve alors « incorporée » à celles liées aux produits des branches consommatrices de ces biens intermédiaires. Certaines des branches dont la production est faiblement émettrice sont consommatrices de biens intermédiaires dont le contenu en CO₂ est élevé : la construction avec le ciment, les industries mécaniques (machines, équipements, véhicules) avec des métaux. Certaines branches cumulent à la fois des émissions directes et indirectes importantes (chimie, industries alimentaires).

Sur cette base, l’affectation des émissions à la demande finale montre que les ménages français sont à l’origine de 60% des émissions de CO₂ en France d u fait de leur consommation, dont environ un tiers directement lié à l’utilisation de leurs voitures et de leurs équipements de chauffage et environ un quart, via la production des entreprises, pour leurs achats de biens et services .

Enfin, les premières estimations réalisées pour l’année 2005 montrent que les importations de la France seraient responsables de l’émission de plus de 340 Mt de CO₂ , dont 110 Mt, liées à la production d’exportations françaises (importations ré-exportées), ne sont pas imputables à la demande intérieure. Pour leur part, les exportations françaises seraient à l’origine de 205 Mt de CO₂, dont 95 Mt émises sur le territoire et 110 Mt émis à l’étranger (importations ré-exportées) .

Le solde des émissions de CO ₂ des échanges extérieurs de la France qui en résulte est de 135 Mt. Ajoutées aux 410 Mt émises sur le territoire national en 2005 (hors CO ₂ issu de la biomasse énergétique), un total de 545 Mt CO ₂ est obtenu. Sur la base du périmètre de la consommation française, les émissions de CO ₂ par habitant par an sont de 9 t, contre 6,7 t CO ₂ /habitant/an sur la base des émissions comptabilisées selon le périmètre territorial, soit un écart de 34%.

En 2005, environ 70% des émissions de CO₂ attribuées aux biens et services importés par la France ont été générées dans d’autres pays européens (Allemagne en tête – voir tableau ci-dessous ). Les proportions sont similaires pour les émissions de CO₂ liées aux exportations.

Emissions de CO₂ liées au commerce extérieur de la France

Source : MEEDDM/SOeS d’après Douanes, CITEPA, Insee, Eurostat et AIE

Ces résultats rejoignent ceux (pour ce qui concerne la France) issus de l’étude sur les émissions de CO₂ liées à la consommation de produits et services menée par l’organisme de recherche américain Carnegie Institution of Washington, et publiée le 8 mars 2010.

Le SOeS s’est très largement appuyé sur les données d’émission de CO₂ élaborées par le CITEPA pour réaliser ses calculs.

* A noter que le périmètre de l’étude du SOeS est bien plus large que celui des inventaires d’émissions réalisés par le CITEPA pour le MEEDDM dans le cadre du Système National des Inventaires d’Emissions de Polluants Atmosphériques (SNIEPA), d’où les écarts de valeurs observés avec les inventaires.

www.developpement-durable.gouv.fr/CO2-et-activites-economiques-de-la.html