Le 23 mars 2010, le Premier Ministre a annoncé, lors d’une réunion à l’Assemblée nationale, que la taxe carbone – mesure phare du Grenelle de l’Environnement, en cours de réaménagement suite à la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 – ne pouvait qu’étre européenne afin de ne pas nuire à la compétitivité des entreprises françaises. Le Premier Ministre a souligné que la décision d’introduire une taxe carbone doit étre prise en commun avec les autres Etats membres de l’UE. Il va donc demander à la Commission européenne d’accélérer la révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie ⁽¹⁾ en vue d’une harmonisation de la fiscalité écologique dans l’UE. Méme si l’exécutif français s’est ensuite empressé de préciser que sa décision ne signifie pas l’abandon de la taxe carbone, elle se traduit dans les faits par le report sine die de celle-ci. Il faut savoir qu’en matière fiscale, le Conseil de l’UE statue à l’unanimité ⁽²⁾ et non à la majorité qualifiée, ce qui veut dire que chaque Etat membre détient un droit de véto, ce qui rend très difficile toute décision sur un dossier aussi sensible. Or, le Royaume-Uni, pour ne citer que lui, est contre une taxe carbone dans l’UE.