Royaume-Uni : nouveau marché de quotas d’émissions de CO2 pour le tertiaire
Le 12 mars 2009, le Ministère britannique de l’Energie et du Climat (DECC) a présenté les grandes lignes d’un nouveau système contraignant d’échange de quotas d’émissions de CO2 pour le secteur tertiaire qui sera lancé en avril 2010 au Royaume-Uni. Prévu par la loi climat du 26 novembre 2008(13), le dispositif innovant, baptisé Engagement de réduction de carbone (Carbon Reduction Commitment, CRC), est une mesure clé de la stratégie nationale sur le climat en vue d’atteindre l’objectif de réduction contraignant de 80% des émissions de GES en 2050(13), fixé par cette loi.
Le DECC estime qu’environ 20 000 entités publiques et privées non intensives en énergie seront concernées par le CRC, dont la majorité n’aura qu’à suivre et à déclarer leur consommation d’électricité. Devront participer pleinement au dispositif environ 5 000 grandes entités publiques et privées dont la consommation d’électricité dépasse 6 000 MWh/an (réseaux bancaires, chaînes de supermarchés, de cinémas et d’hôtels, écoles, autorités locales, universités).Ces entités devront s’enregistrer auprès de l’Agence de l’Environnement, chargée de gérer le dispositif. Elles devront surveiller et déclarer leurs émissions de CO2, ainsi qu’acheter au Gouvernement une quantité de quotas de CO2 correspondant au niveau de leurs émissions annuelles, dans la limite du plafond que fixera l’exécutif britannique. Le prix des quotas pendant la phase introductive (2011-2013), sans plafond, est fixé à 12 £ (14 €)/ t CO2. La phase suivante (2013-2020) sera assortie d’un plafond. Ne sont pas visées par le CRC les émissions de CO2 provenant des transports, des activités relevant du système d’échange de quotas de l’UE, ou par tout accord volontaire sur le changement climatique (CCA(1)) conclu entre les fédérations professionnelles et le DECC.
Les recettes issues de l’achat des quotas alimenteront un fonds destiné à financer des opérations d’économie d’énergie en fonction de la performance des participants, avec des primes pour les entités qui consentent les plus grands efforts. Ainsi, les participants seront classés selon leur performance et ce classement sera rendu public, ce qui constituera une incitation aux entités peu performantes à réduire leur consommation d’électricité et à améliorer leur réputation.
Au total, le DECC estime que le CRC devrait permettre aux entités visées de réaliser des réductions de 4,2 Mt CO2 par an d’ici 2020, ce qui leur ferait économiser à cet horizon environ 1 Md £ (1,2 Md €).
Le 12 mars 2009, le DECC a publié un guide explicatif du CRC et a lancé une consultation publique sur le projet d’arrêté (Draft Order) établissant les règles de base du dispositif (qui a pris fin le 4 juin 2009).
(1) Voir ED n°153 p.IV.41.
www.defra.gov.uk/environment/climatechange/uk/business/crc/index.htm