Objectifs, valeurs guides et valeurs limites

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, il a été décidé d’adopter comme référence en France une valeur cible, applicable dès 2010, de 15 µg/m³ de PM_2,5 dans l’air ambiant, soit une réduction de 30% par rapport aux niveaux actuels. Cette valeur cible deviendra une valeur limite de concentration (VLC) (contraignante donc) en 2015, avec l’objectif à terme de 10 µg/m³ (correspondant à la valeur guide de l’Organisation Mondiale de la Santé). Quant aux émissions, les objectifs d’ici 2015 sont de -30% pour les PM_2,5 et de -25% pour les PM₁₀.

Principales mesures proposées par secteur

Secteur domestique

• réorienter les aides et la communication publiques sur le chauffage au bois en faveur d’installations moins polluantes ;
• réviser le crédit d’impôt pour l’acquisition d’un appareil de chauffage au bois (40% des émissions de PM_2,5), en privilégiant le renouvellement d’appareils anciens et non l’installation de nouveaux équipements, et en réservant les aides aux appareils les plus performants en termes d’émissions de PM ;
• adopter un décret sur les chaudières d’une puissance inférieure à 2MW_th fixant des valeurs limites d’émission (VLE) de NOx et de PM pour les appareils mis sur le marché ;
• modifier la réglementation sur les chaudières d’une puissance comprise entre 400kW_thet 2MW_th afin de compléter le contrôle périodique de leur efficacité énergétique.

Secteur industriel

• renforcer l’Inspection des installations classées (création de 200 postes d’inspecteurs supplémentaires) ;
• sévériser les VLE applicables aux installations de combustion supérieures à 2 MW_th (rubrique 2910), en modifiant les arrêtés concernés⁽¹⁾;
• faire appliquer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans sa composante « air » aux poussières totales en suspension (TSP) dont le taux est, à ce jour, établi à 0€/tonne.

Transports

• mettre en place des zones à faible niveau d’émission dans des agglomérations où sont constatés ou prévus des dépassements des VLC des PM, avec des restrictions de circulation pour les véhicules les plus émetteurs ;
• lancer une étude de faisabilité sur la mise en place de filtres à particules sur les véhicules des flottes captives ou les engins de chantier, sans émissions additionnelles de NOx ;
• pour les véhicules diesel, conditionner l’obtention du bonus (du dispositif bonus-malus actuellement basé uniquement sur les émissions de CO₂ et applicable à l’achat de véhicules neufs⁽²⁾) équipés de filtre à particules.

Agriculture (secteur émettant 98% des émissions de NH₃ en France⁽³⁾, lequel contribue à la formation de PM secondaires)

• réduire l’utilisation d’engrais en modifiant les pratiques culturales ;
• réduire les émissions de NH₃ des élevages, en renforçant les mesures prévues dans le Programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) du 8 juillet 2003⁽⁴⁾. Une option envisagée consisterait à élargir la TGAP aux émissions de NH₃ par les élevages dans certaines conditions.

Par ailleurs, des mesures sont proposées dans le domaine de l’amélioration des connaissances :

• développer et harmoniser les méthodes plus poussées de caractérisation physico-chimique des PM ;
• réaliser des études toxicologiques et épidémiologiques analysant les impacts sanitaires des PM en fonction de leur composition et de leurs différentes sources.

Le Plan Particules comporte donc des mesures visant non seulement les émissions de particules primaires issues de la combustion, mais également les émissions de NOx et de NH₃, compte tenu de leur rôle dans la formation de particules secondaires. Le Plan viendra ainsi compléter le PREPA et participera à sa révision (déjà engagée).

Enfin, les grandes lignes du Plan Particules ont été dévoilées à l’occasion de la présentation, par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, du bilan 2007 de la qualité de l’air en France. Celui-ci montre que, si en moyenne, les concentrations des PM₁₀ stagnent depuis 1998, une augmentation limitée mais continue des niveaux de PM_2,5 est constatée. Le dispositif d’information et de recommandations lors des pics de pollution par les PM₁₀, établi par la circulaire du 12 octobre 2007⁽⁵⁾, a déjà été enclenché plus de 30 fois depuis début 2008. Selon le bilan 2007, la situation reste donc « préoccupante » pour les PM.<sup>(1)

(1)</sup> Voir ED n°143 p.1.21, ED n°149 p.1.19, ED n°134 p.II.19 et ED n°126 p.I.1. ⁽²⁾ Voir ED n°167 p.I.23.⁽³⁾ Source : CITEPA/SECTEN. ⁽⁴⁾ Voir ED n°149 p.I.41. ⁽⁵⁾ Voir ED n°166 p.I.7.

www.developpement-durable.gouv.fr (rubrique « Espace presse »)