Les approches sectorielles : résultats d’un atelier précédant la 3e Réunion des économies majeures (MEM-3)

Réf. : 2008_06_a2
Publié le: 1 juin 2008
Date de mise à jour: 8 juillet 2020

International

La 3^e réunion des économies majeures sur la sécurité énergétique et le climat (MEM 3 – voir encadré ci-dessous), qui a eu lieu à Paris les 17-18 avril 2008, a été précédée, le 16 avril, d’un atelier sur les approches sectorielles, organisé à l’initiative de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) en partenariat avec le MEEDDAT et le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. L’atelier a réuni des experts, des représentants des 16 pays les plus émetteurs de GES et des ONG.

3^eréunion des 16 pays les plus émetteursde CO₂

L’objet de la 3^eréunion des économies majeures (Major Economies Meeting ou MEM 3) était d’identifier les sujets sur lesquels des convergences peuvent se dégager pour faciliter, dans le cadre des négociations onusiennes, l’émergence d’un consensus international sur un régime multilatéral de lutte contre le changement climatique pour la période post-2012, et surtout à moyen (2020) et à long (2050) terme.

Le nombre restreint d’Etats participant aux réunions MEM et l’absence de résultats concrets à atteindre permettent aux participants de mener des discussions plus libres et spontanées que lors des Conférences des Parties à la Convention Climat. Le forum MEM constitue donc l’occasion pour ces pays-clés d’améliorer la compréhension commune des actions de réduction des émissions de GES à réaliser et de faire progresser la discussion de fond sur les actions à retenir. Par ailleurs, il permet d’échanger des points de vue et d’explorer des concepts, voire des sujets sensibles avec davantage de recul que lors des négociations formelles de l’ONU. Le processus MEM contribue ainsi au renforcement de la confiance entre les pays du MEM dont la participation est essentielle pour tout régime multilatéral climat post-2012.

A ce stade, la MEM 3 n’a pu aboutir à un consensus sur la fixation d’objectifs quantifiés pour tous les grands émetteurs. Néanmoins, les débats ont fait ressortir un but commun : un objectif mondial à long terme devra être complété par des objectifs à moyen terme permettant de mesurer les progrès accomplis dans la réduction des émissions de GES, avec aussi la participation active des pays en développement.

Deux nouvelles réunions du forum MEM ont été programmées en mai et en juin 2008 afin de poursuivre les travaux en vue du sommet du G8 à Hokkaido (Japon) du 7 au 9 juillet 2008. Les pays du MEM espèrent se mettre d’accord sur une «
déclaration des leaders » qui sera publiée lors de la 6^eréunion MEM qui se tiendra au lendemain du sommet G8.

Objet de l’atelier

L’objet de l’atelier du 16 avril 2008 était :

de clarifier le concept des approches sectorielles,
de construire une vision commune du concept,
d’étudier le potentiel de réduction des émissions de GES par secteur de production (sidérurgie, électricité, cimenteries,…),
d’échanger les points de vue sur la pertinence et les modalités d’intégration des approches sectorielles dans un accord multilatéral sur le climat pour la période post-2012.

Synthèse des discussions

Le concept des approches sectorielles a déjà été abordé dans divers forums de négociation ou de discussion (G8, Nations Unies,…) mais il n’existe pas, à ce jour, de définition commune de la forme qu’elles pourraient prendre dans le cadre du futur régime multilatéral sur le climat post-2012. Elles pourraient permettre, par exemple, d’adopter des mesures plus adaptées à différents secteurs d’activité économique en vue de renforcer les actions de réduction des émissions.

Sur la base des discussions de l’atelier, l’IDDRI a établi une typologie des approches sectorielles qui peuvent se regrouper en deux grandes catégories : les accords transnationaux et les actions nationales.

Source: IDDRI

Les accords transnationaux

ils permettent la mise en place de règles communes au sein d’un secteur au niveau global ;
ils constituent une option pour encourager la diffusion des techno-logies efficaces dans les pays en développement et coopérer sur la mise au point de nouvelles technologies sobres en carbone ;
il s’agit d’un instrument complémentaire qui peut contribuer à mettre en œuvre le volet technologique d’un accord international ;
ils ne peuvent pas fonctionner seuls. Les gouvernements doivent également jouer un rôle ;
ils ne se substituent pas aux accords internationaux et aux objectifs de réduction des émissions de GES assignés aux pays développés.

Les politiques sectorielles nationales

Elles permettent aux pays en développement de prendre des engagements formels à réaliser des actions mesurables et à mettre en œuvre une politique climat tout en fournissant une incitation à soutenir le déploiement des technologies sobres en carbone et en établissant un lien fort entre le transfert des technologies et les stratégies de réduction concrètes à long terme. Deux questions clés se posent cependant :

quel financement pour accélérer le déploiement des technologies au niveau requis? Doit-il être public ou privé ou associer les deux ?
quel rôle pour le marché mondial de carbone ?

Principales conclusions

l’atelier a permis d’amorcer la construction d’une vision commune ;
un consensus s’est dégagé : les approches sectorielles sont des outils utiles pour réduire les émissions de GES, en permettant de fixer des objectifs de réduction par secteur industriel spécifique ;
l’approche est également utile pour élaborer des politiques de déploiement et de transfert des technologies sobres en carbone ;
cependant, les approches sectorielles, à elles seules, ne peuvent ni relever le défi de la réduction des émissions de GES, ni se substituer à un accord multilatéral sur le climat ;
ces approches pourraient constituer un des outils de mise en œuvre des nouveaux engagements du futur accord multilatéral post-2012 ;
les cadres politiques nationaux sont importants ; les Gouvernements doivent reconnaître et faire appliquer les actions définies dans le cadre des approches sectorielles ;
pour la conception des approches sectorielles, il faudra définir des procédures et des règles de gestion qui s’avéreront complexes ;
pour la mise en œuvre, il faudrait disposer de données et mettre en place un système d’évaluation, de déclaration et de vérification.

Les résultats de l’atelier ont alimenté les discussions des représentants de haut niveau lors de la MEM 3.

Le concept d’approche sectorielle devrait désormais être approfondi lors de prochains travaux du MEM afin de le clarifier et de définir des voies d’action possibles. Parmi les aspects à approfondir,
une question majeure se pose : comment articuler les objectifs sectoriels avec les objectifs nationaux assignés dans le cadre d’un accord multilatéral?