MACF – phase transitoire : Détermination et déclaration des émissions intrinsèques

Ref. macf

1 JOUR

760 € HT (ADHÉRENT) 950 € HT (NON ADHÉRENT)

Mise à jour 29 janvier 2025

Sessions à Paris

Jeudi 6 Février 2025

Jeudi 27 Mars 2025

Jeudi 15 Mai 2025

Jeudi 5 Juin 2025

Mardi 9 Septembre 2025

Mardi 23 Septembre 2025

Mardi 7 Octobre 2025

Sessions en visioconférence

Jeudi 13 Mars 2025

Mardi 27 Mai 2025

Jeudi 19 Juin 2025

Jeudi 3 Juillet 2025

Sessions Intra-entreprises et sur-mesure

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Contexte réglementaire

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF, ou CBAM : Carbon Border Ajustement Mechanism) a été établi par le règlement 2023/956 du 10 mai 2023, dans le but de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen. Ce nouvel instrument réglementaire vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. Composante clé du paquet législatif européen « Fit for 55 » et conçu pour fonctionner en parallèle avec le SEQE-UE (i.e. le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne, ou EU ETS : European Union Emissions Trading System), le MACF remplacera progressivement les mécanismes existants de l’UE pour faire face au risque de fuite de carbone, en particulier l’allocation gratuite de quotas du SEQE.

Le MACF s’appliquera dans un premier temps à un nombre limité de marchandises dans des secteurs industriels à forte intensité carbone et fortement exposés au risque de fuite de carbone, à savoir ciment, fonte, fer et acier, aluminium, engrais, hydrogène et production d’électricité.

Le MACF fera l’objet d’une mise en œuvre progressive qui se déroulera en deux étapes :

  • Phase transitoire (1er octobre 2023 – 31 décembre 2025) : Durant cette période, les importateurs des produits listés à l’annexe I du règlement MACF devront déclarer trimestriellement le volume de leurs importations et les émissions intrinsèques (directes et indirectes) associées à leurs marchandises importées. Aucun ajustement financier ne sera appliqué pendant cette période transitoire.
  • Phase d’implémentation (à partir de janvier 2026) : Les déclarants MACF devront déclarer leurs émissions sur une base annuelle et seront tenus de compenser ces émissions par l’acquisition et la restitution de certificats MACF en quantité correspondante à leurs émissions vérifiées. En parallèle de la montée en charge du MACF, les quotas alloués à titre gratuit au titre de l’EU ETS dans les secteurs couverts par le MACF seront supprimés progressivement à partir de 2026, pour atteindre zéro allocation gratuite en 2034.

Depuis le démarrage de l’EU ETS en 2005, le Citepa a mis en place des formations spécifiques pour répondre aux besoins de mise en conformité des exploitants soumis à cette réglementation. Ces formations portent à la fois sur les aspects allocations de quotas à titre gratuit que sur les aspects surveillance et déclaration des émissions. Les sessions accueillent des participants issus de l’industrie, de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, des organismes de vérification accrédités ou encore de bureaux d’études.

Avec l’entrée en vigueur du MACF dans sa phase transitoire du MACF au 1er octobre 2023 et afin de répondre aux besoins de mise en conformité des importateurs assujettis à cette réglementation, le Citepa a développé une formation dédiée sur les règles et exigences relatives à la détermination et la déclaration des émissions intrinsèques des marchandises importées lors de la phase transitoire du MACF (2023-2025). Les sessions accueillent des importateurs et des déclarants de marchandises listées à l’annexe I du règlement MACF.

La session « MACF – phase transitoire – 1 jour – Détermination et déclaration des émissions intrinsèques » présentée sur cette page aborde le contexte réglementaire du MACF et les règles et exigences relatives à la détermination, la surveillance et la déclaration des émissions intrinsèques des marchandises importées, données essentielles dans la déclaration trimestrielle que les importateurs doivent soumettre depuis janvier 2024. Il est y également présenté les fonctionnements des phases transitoire et définitive du MACF.

Les objectifs de cette formation sont :

  • Appréhender les enjeux de la réglementation MACF
  • Comprendre les exigences liées à la déclaration trimestrielle afin de satisfaire les obligations réglementaires, et donner du sens aux données à renseigner dans la déclaration
  • Savoir déterminer les informations à solliciter auprès de ses fournisseurs hors UE
  • Comprendre les principes de déterminations des émissions intrinsèques à déclarer
  1. Contexte réglementaire : enjeux, éléments clés, rôles des acteurs, cycle de conformité (période transitoire, période effective), périmètre MACF
  2. Détermination des émissions intrinsèques : définitions et concepts de base, méthodes de surveillance, émissions de l’installation, attribution des émissions, précurseurs, détermination des émissions intrinsèques spécifiques, template de communication Excel, points d’attention.
  3. Préparer et soumettre sa déclaration trimestrielle MACF : contenu, informations à solliciter auprès de ses fournisseurs, se connecter au registre MACF, remplissage des données, soumettre sa déclaration, points d’attention, corriger sa déclaration

Tout au long de la partie 2. Détermination des émissions intrinsèques, la formatrice ou le formateur s’attachera à présenter le template de communication Excel à travers un exemple fil rouge, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des quizz permettront également d’appliquer les connaissances apprises lors de cette partie.

  • Importateurs de produits énumérés dans l’annexe I du règlement MACF vers l’UE, en particulier :
    • Responsables RSE / ESG / Climat
    • Responsables QHSE (notamment les services Environnement / Energie)
    • Responsables de direction (direction générale, direction financière, direction des achats, etc…)
  • Représentant en douane direct
  • Représentant en douane indirect
  • Consultants
  • Administration

Aucune connaissance préalable n’est requise.

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • Support de formation papier distribué à chaque participant
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quiz oraux et des exercices
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Houssem BELHOUANE

Ingénieur diplômé en génie énergétique, Mohamed Houssem BELHOUANE a rejoint le Citepa en 2021. Il est responsable de l’unité IMPACTE : Instruments & Marchés carbone, Politiques d’Atténuation Climat, et Transition Energétique.

Principaux domaines d’expertise

Plus de 16 ans d’expérience dans l’accompagnement de divers clients sur les questions Energie-Climat et marchés du carbone :

  • Politiques énergétiques et climatiques
  • Décarbonation
  • Accord de Paris (CDN, SNBC, Article 6, cadre de transparence renforcé)
  • MRV des émissions et des réductions d’émissions
  • MACF et instruments de tarification du carbone
  • Marchés du carbone (MDP, Article 6, marché volontaire, …)

Adélaïde TRESARRIEU

Ingénieure diplômée de l’ENSTA Bretagne, Adélaïde TRESARRIEU a rejoint le Citepa en 2024. Elle est ingénieure d’études au sein de l’unité IMPACTE (Instruments & Marchés carbone, Politiques d’Atténuation Climat, et Transition Energétique).

Principaux domaines d’expertise

  • Accord de Paris : assistance technique à la mise en place d’un cadre de transparence renforcé (Article 13), à la participation aux marchés du carbone (Article 6, marché volontaire)
  • MACF : évaluation prospective des ajustements financiers (sectoriels), accompagnement des acteurs dans le développement de feuille de route en réponse à la mise en place du MACF
  • Formations : animation d’ateliers de sensibilisation au changement climatique (Fresque du Climat, 2Tonnes)
  • Contact administratif : Valentine DALODIERE
  • Contact technique : Houssem BELHOUANE
  • Contact référent PSH (personne en situation de handicap) : Hélène SCHATZ

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.