Sessions à Paris
Mardi 25 Février 2025
Mardi 4 Mars 2025
Sessions en visioconférence
Mardi 11 Mars 2025
Mardi 18 Mars 2025
Sessions Intra-entreprises et sur-mesure
Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne (SEQE-UE, ou EU ETS : European Union Emissions Trading System) a été établi par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 dans le but de permettre aux Etats membres de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à la création d’un système d’échange de quotas. Depuis 2005, cette Directive a été modifiée afin d’étendre le champ des activités et des GES couverts. Le système actuel couvre les installations de l’industrie manufacturière, la production d’électricité et de chaleur, l’aviation, et le transport maritime depuis le 1er janvier 2024.
La Directive 2023/959 du 10 mai 2023 a étendu l’EU ETS par la création d’un ETS 2. Les entités réglementées sont les fournisseurs de gaz et les metteurs à la consommation de carburants ou combustibles pétroliers, à destination des secteurs du bâtiment, du transport routier et des petites industries. Elles doivent surveiller (via l’élaboration d’un plan de surveillance – PdS) et déclarer leurs émissions de GES liées à la vente de leurs produits énergétiques (via un rapport annuel des émissions (annual emission report – AER)), et doivent restituer des quotas d’émissions en nombre équivalent à leurs émissions annuelles.
Les échéances réglementaires sont les suivantes :
- 15/11/2024 : soumission d’un plan de surveillance (PdS) (15/12 dans les Outre-mer)
- 31/03/2025 : déclaration des émissions de l’année 2024 (AER)
- 31/03/2026 : déclaration des émissions de l’année 2025, à faire vérifier par un vérificateur
- 31/03/2027 : déclaration des émissions de l’année 2026, à faire vérifier par un vérificateur (janvier 2027 : début des enchères et des échanges de quotas)
- 31/03/2028 : déclaration des émissions de l’année 2027, à faire vérifier par un vérificateur
- 31/05/2028 : restitution de quotas équivalents aux émissions déclarées pour l’année 2027
L’objectif de cette journée de formation est de comprendre les enjeux et obligations de cette nouvelle réglementation et de faciliter la compréhension et le remplissage des documents obligatoires PdS et AER.
Cette formation s’adresse aux entités réglementées assujetties à l’EU ETS 2.
- Appréhender les enjeux de la règlementation EU ETS 2
- Comprendre les exigences liées à la surveillance et la déclaration des émissions afin de satisfaire les obligations réglementaires, et donner du sens aux données à renseigner dans la plateforme obligatoire de rapportage.
- Cadre réglementaire – Objectifs européens, ETS 1 et ETS 2, champ d’application, informations réglementaires à date
- Qui sont les entités réglementées ? Entreprises assujetties au dispositif en France, Régimes d’accises énergétiques, types de produits concernés, secteurs utilisateurs couverts
- Grands principes du plan de surveillance (PdS) – Données à collecter, facteurs de calcul, facteur de périmètre : choix des sources, des méthodologies de calcul, simplifications pour les petits émetteurs et les produits standards
- Comment compléter la 1ère déclaration des émissions pour le 31 mars 2025 au travers de la plateforme en ligne « ERT » ?
- Informations générales
- Exigences spécifiques :
- Pour les fournisseurs de gaz,
- Pour les fournisseurs de produits pétroliers,
- Pour les fournisseurs ou vendeurs de charbons
Tout au long de la session, la formatrice ou le formateur s’attachera à présenter la plateforme de déclaration ERT à travers un exemple fil rouge, afin d’illustrer le propos réglementaire et de cibler des points d’attention particuliers. Ils s’attacheront également à répondre aux questions spécifiques des participants. Des quizz permettront également de mobiliser les participants sur les concepts nouveaux.
N.B. : Le programme de cette formation est susceptible d’évoluer en fonction des exigences de l’administration française.
Fournisseurs de produits visés par la Directive ETS : responsables des déclarations ETS 2 (services QHSE, services douanes et fiscalité, direction financière, direction RSE, conseil, …).
Cette formation traite uniquement des obligations pour les entités réglementées à l’ETS 2.
Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).
Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.
- Formation en présentiel ou en visioconférence
- Formation en groupe (12 participants maximum)
- Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
- Support de formation papier distribué à chaque participant
- Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
- Evaluation formative par des quiz oraux et des exercices
- Interaction questions/réponses tout au long de la formation
Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.
Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.
Un document support est remis aux participants pendant la formation.
Nos formations ne sont pas certifiantes.
Maxime CELESTE (formateur EU-ETS)
Diplômé de l’Université Paris-Cité en Master « Énergie, Écologie, Société », Maxime Celeste a rejoint le Citepa début 2024 dans l’équipe en charge de la thématique EU ETS.
Principaux domaines d’expertise
EU-ETS : demandes d’allocation de quotas à titre gratuit (NIM, ALC, PMS), déclarations annuelles des émissions (AER, PdS) pour différents secteurs industriels ETS 1 et ETS 2, et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie)
Inventaire national des émissions : secteurs de l’industrie manufacturière
Projets : appui ETS à l’Agence européenne de l’environnement, etc.
Coralie JEANNOT (responsable des formations EU-ETS)
Diplômée de l’Université Paris Diderot en Master « Atmosphères et Qualité de l’air », Coralie JEANNOT a rejoint le Citepa fin 2010. Elle est responsable de la thématique EU ETS et responsable du Pôle Formation.
Principaux domaines d’expertise
EU ETS : assistances techniques pour l’élaboration des plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions et des niveaux d’activité pour différents secteurs industriels ETS 1 et ETS 2, et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie)
Inventaire national des émissions : en charge de secteurs de l’industrie manufacturière
Projets : revues internationales d’inventaire, tierce expertise ETS, projets européens et internationaux.
- Directive (UE) 2023/959 du parlement Européen et du conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2493 de la commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
- Site du Ministère en charge de l’Ecologie, page « Marchés du carbone – SEQE-UE 2 »
- Site de la Commission européenne, page « ETS2: buildings, road transport and additional sectors »
- Contact administratif : Valentine DALODIERE
- Contact technique : Maxime CELESTE
- Contact référent PSH (personne en situation de handicap) : Hélène SCHATZ
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