Produire des données de référence et accompagner l’administration française
EXPERTISE ET SUPPORT
Inventaire des émissions Le Ministère chargé de l’écologie confie au Citepa la mission de Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) de réalisation des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques afin de répondre aux engagements internationaux de la France. Les travaux d’inventaire sont encadrés par l’arrêté SNIEBA (Système National d’Inventaire d’Emissions et de Bilans dans l’Atmosphère) du 24/08/2011 qui nomme les membres du Groupe de Concertation et d’information sur les Inventaires d’Emissions (GCIIE). Le GCIIE, piloté par la Direction de l’Energie et du Climat du Ministère de l’environnement valide les évolutions méthodologiques proposées par la Citepa, donne un avis sur les résultats et participe à l’assurance de la qualité du travail d’inventaire.
Système national d’inventaires d’émissions français
Expertise méthodologique Le Citepa a notamment développé dans les années 1980 et 1990 une méthodologie de réalisation de ces inventaires (CORINAIR), au niveau Européen. Le Citepa dispose ainsi d’une expertise sur la réalisation de ces inventaires reconnue au niveau régional où il anime le Pôle de Coordinations des Inventaires Territoriaux, au niveau national pour la mise à jour annuelle des Inventaires Nationaux d’Emissions de GES et de polluants français, au niveau européen et international où il participe, notamment, aux activités d’audits des inventaires d’émissions de la CCNUCC, de la CEE-NU, et à l’amélioration des guides méthodologiques internationaux GIEC et EMEP. Novateur, le Citepa a mis en place en France un système d’inventaire d’émissions intégré air et climat, efficace et robuste, répondant aux critères MRV (Monitoring, Reporting, Verification) et à l’exigence de transparence des instances internationales.
Formats de rapportage Les experts du Citepa estiment chaque année les émissions de GES et de polluants atmosphériques, de façon cohérente, pour tous les secteurs émetteurs. A partir de cet inventaire unique, différentes extractions ou agrégations peuvent être réalisées, selon les formats de rapportage requis conformément aux engagements internationaux et européens de la France (CEE-NU, CCNUCC, UE, etc.) et aux besoins nationaux (Secten, Plan climat, Namea).
Travaux prospectifs et études En parallèle de l’inventaire national, le Citepa réalise des travaux complémentaires pour affiner ces estimations selon différents formats, secteurs et échelles telles que les émissions spatialisées pour le Secteur des terres et de la Forêt (UTCATF – Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie). Le Citepa réalise aussi des études sur des sujets plus larges pour développer plus avant certains aspects sectoriels et méthodologiques, sur des sujets variés comme les techniques de réduction des émissions, le suivi des politiques & mesures, l’impact de scénarios sur les projections des émissions de GES (Stratégie Nationale Bas Carbone, SNBC) et des polluants atmosphériques (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, PREPA), et, plus récemment des développements complémentaires sur le sujet de l’empreinte carbone.
