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Politique et règlementation
Publié le 31 décembre 2016
Expérimentation d’une ZCR à Grenoble
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 31/12/2016
Réf . : 2017_01_b4
Arrêté du 9 novembre 2016 autorisant, à Grenoble, l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte (ZCR) de certains véhicules de transport de marchandises classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants [en application du décret n°2016-847 ]. L’arrêté définit les limites de la ZCR, les véhicules visés et les périodes d’interdiction (JO du 22/11/2016).
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