Entrée en vigueur de la Convention de Minamata sur le mercure

La Convention de Minamata sur le mercure, formellement adoptée le 10 octobre 2013 (lire notre article sur ce sujet)Convention de Minamata : adoption formelleLe 10 octobre 2013, au terme d'une conférence diplomatique, la Convention de Minamata sur le mercure a été formellement adoptée, dans la ville japonaise éponyme, en tant qu'instrument international juridiquement contraignant par des représentants de haut niveau de 139 Gouvernements nationaux. Elle a ensuite été ouverte à la signature par les Parties. (...), est entrée en vigueur le 16 août 2017, suite à la ratification, le 18 mai 2017, par l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique et par sept de ses 28 Etats membres [Bulgarie, Danemark, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Roumanie et Suède]. Avec ces ratifications, le nombre de ratifications requises [50] pour l’entrée en vigueur (qui doit intervenir dans un délai de 90 jours) a été atteint. Au total [au 30 août 2017], 74 Parties ont ratifié la Convention. La France l’a ratifiée le 15 juin 2017.