Emissions unitaires de CO2 des VP/VUL: deux règlements publiés

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 23/05/2019

Réf . : 2018_05_b3

Deux règlements d’exécution de la Commission du 2 juin 2017 établissant, l’un pour les voitures particulières (VP) neuves et l’autre pour les véhicules utilitaires légers (VUL) neufs, une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires afin de tenir compte des modifications de la procédure d’essai réglementaire utilisée pour mesurer les émissions spécifiques (unitaires) de CO₂ [procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP), établie par le règlement (UE) 2017/1151 (lire notre article sur ce sujet) et applicable depuis le 1^er septembre 2017] :

VP : règlement (UE) 2017/1153 ( JOUE L 175 du 07/07/2017 ) ayant fait l’objet de corrections/modifications par le règlement (UE) 2017/1231 du 6 juin 2017 ( JOUE L 177 du 08/07/2017 ) ;
VUL : règlement (UE) 2017/1152 ( JOUE L 175 du 07/07/2017 + rectificatif JOUE L 197 du 28/07/2017 ) .

Les deux règlements établissent, pour chacune des deux catégories de véhicules visées :

une méthode de corrélation des émissions de CO₂ mesurées conformément à l’annexe XXI du règlement (UE) 2017/1151 et de celles déterminées conformément à l’annexe XII du règlement (CE) n°692/2008 ⁽¹⁾ ;
une procédure pour appliquer la méthode précitée afin de déterminer les émissions spécifiques moyennes de CO₂ de chaque constructeur ;
les modifications à apporter aux deux règlements (UE) 1014/2010 ⁽²⁾ [VP] et (UE) 293/2012 (lire notre article sur ce sujet) [VUL] en vue d’adapter la surveillance des données d’émission pour tenir compte de la variation des valeurs d’émission.