IIR – cadre de la CEE-NU

Le rapport national d’inventaire officiel des émissions de polluants atmosphériques

L’IIR (Informative Inventory Report) est le rapport national d’inventaire officiel des émissions de polluants atmosphériques réalisé dans le cadre de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), ainsi qu’au titre de la Directive européenne, (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Dernière édition

Date de mise à jour : 15/03/2024

Aperçu des données

Graphique IIR NOx
Secteurs / kt 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
1. Energy 1958,9 2007,5 1998,6 1895,3 1821,8 1782 1752,1 1686,3 1712,9 1677,6 1614,4 1581,6 1546,1 1507,8 1469,1 1423,8 1339,4 1269,1 1179,9 1109,5 1064,1 1001,8 979,7 960,7 876,5 850,5 800,5 766,8 714,5 667,9 562,3 589,6 551,9
2.  Industrial Processes 25,9 23,6 20,5 17,2 16,9 16,5 16,8 16,7 16,3 15,8 16 14,4 13,9 14,8 15 13,9 12,8 13 11,3 8,8 8,4 7,7 7,6 8,3 8 8,1 7,8 7,6 7,5 7,4 6,6 7 5,3
3.  Agriculture 185,5 182,6 180,3 173,3 166,8 170,5 175,2 176,4 175,9 176,7 180,6 179,7 174,7 168,6 168 169,4 164,5 161,9 167,4 164,7 157 160,2 158,6 154,8 158,8 160,5 160,4 160,4 160,1 153,7 148,3 145,1 137,8
5.  Waste 7 7 7,2 7,3 7,2 7 6,7 6,1 5,5 4,9 5 4,6 4,2 4,2 3,9 4,1 3,5 3,1 3,2 2,9 3,2 3,1 3,2 2,7 3,1 2,8 2,6 2,5 2,5 2,9 2,6 2,8 2,7
6.  Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Périmètre géographique : Métropole

Qu’est-ce que l’IIR ?

Ce rapport fournit pour la France les données d’émissions des substances retenues au titre des différents protocoles mis en œuvre dans le cadre de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance (CPATLD) de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), ainsi qu’au titre de la Directive européenne, (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Il s’agit d’un rapport national officiel (IIR) et de tableaux Excel au format officiel pour le format Convention (Nomenclature For Reporting : NFR).

Contexte

La Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-NU) a été mise en place en 1947 par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). La CEE-NU a négocié 5 traités sur l’environnement, dont la CPATLD. La CPATLD est entrée en vigueur en 1983 : elle compte 51 Parties et a été le premier instrument international juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Les protocoles mis en place dans le cadre de la CEE-NU relative à la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, prévoient la communication régulière d’informations sur les émissions dans l’air de diverses substances (cf. section suivante) et de différents émetteurs. A ce titre, la France a l’obligation de fournir des inventaires d’émissions de ces substances dans l’atmosphère.

Méthode

Le rapport Ominea contient les méthodologies de calcul pour les émissions de polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre.

Nomenclature

Les émissions sont présentées sous le format « Nomenclature For Reporting » (NFR) avec les grands secteurs suivants :

  • NFR1 : énergie
  • NFR2 : procédés industriels
  • NFR3 : agriculture
  • NFR5 : déchets
  • NF6 : autres émissions
  • NFR11 : émissions naturelles

Substances couvertes

  • SO2 
  • NOx 
  • NH3 
  • COVNM
  • CO
  • Métaux lourds : As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn
  • Poussières :
    • poussières totales en suspension (TSP)
    • particules fines (PM10 et PM2,5)
    • black carbon (carbone suie, BC)
  • certains composés organiques persistants (POP) tels que les dioxines et les furannes (PCDD/F), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sous forme spéciée (BaP, BbF, BkF et IndPy), les polychlorobiphényles (PCB) et l’hexachlorobenzène (HCB).

Périmètre géographique

France métropolitaine uniquement