IGT – Inventaire GES Territorialisé

Pour répondre aux besoins des territoires devant réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), le Citepa a décliné son inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre par commune et par Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Dans le cadre du décret n°2016-849 du 28 juin 2016, complété par l’arrêté du 4 août 2016, les intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent inclure dans leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) un diagnostic relatif à l’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Le Citepa a réalisé la spatialisation, par commune, des émissions de gaz à effet de serre de 2016 et 2018 afin de fournir à ces intercommunalités, si besoin, une estimation par défaut.

Cet inventaire territorialisé, dit « IGT » pour « Inventaire de Gaz à effet de serre Territorialisé » a vocation à donner les ordres de grandeurs pertinents, mais sans chercher le niveau de finesse/précision des travaux d’inventaires réalisés au niveau territorial (ex. Inventaires des OREGES – Observatoires Régionaux de l’Energie ou encore des AASQA – Association agréée de surveillance de la qualité de l’air), ou national à hautes résolutions spatiales et temporelles (projet de grande ampleur type Inventaire National Spatialisé (INS)). Il pourrait constituer un inventaire « par défaut » pour les collectivités qui n’auraient pas accès à des inventaires GES territoriaux déjà bien établis. Il pourra aussi servir à comparer des territoires entre eux, puisque tous les territoires sont estimés avec la même méthode et les mêmes données.

Il ne s’agit donc pas d’un inventaire « bottom-up » réalisé à un niveau territorial fin mais bien de la décomposition territoriale de l’inventaire « top-down » réalisé au niveau national. La somme des émissions des entités territoriales de l’IGT n’est pas complètement cohérente avec les émissions totales nationales, car elle exclut les émissions liées à la production d’électricité exportée (affectées à une commune fictive, dite étranger) et les émissions et absorptions de l’UTCATF.

Ces données par défaut sont issues d’une désagrégation de l’inventaire national de gaz à effet de serre. Elles ne remplacent pas un véritable diagnostic local, et restent des estimations, dont les hypothèses et les données sources pourraient être améliorées.

L’IGT se base sur la nomenclature Secten (lien vers page Secten). Néanmoins, compte tenu des spécificités de rapportage des PCAET, l’approche présente quelques différences : certains secteurs Secten sont rassemblés ou séparés, et, surtout, l’énergie est traitée différemment. Les émissions du secteur « Énergie » liées à la production centralisée d’électricité, de chaleur et de froid sont réparties au niveau du consommateur. Cette approche « consommation » diffère donc de l’approche « production » présentée dans l’inventaire Secten.

Gaz à effet de serre : CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃, total en CO₂e. tous les gaz sont exprimés en CO₂e.

Polluants atmosphériques : non concernés.

Périmètre géographique : France métropolitaine et Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). Les émissions sont spatialisées selon une résolution communale avant d’être agrégées par EPCI.

Périmètre sectoriel : n’inclut pas les émissions liées à l’UTCATF (puits de carbone)