Directive 2012/33/UE modifiant la directive 1999/32/CE (teneur en soufre des combustibles à usage maritime)

Le 27 novembre 2012, la directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime a été publiée au JOUE L 327. Ceci fait suite à l’adoption formelle du texte par le Conseil de l’UE le 29 octobre 2012. La directive est entrée en vigueur le 17 décembre 2012 et les Etats membres doivent la trans-poser en droit national avant le 18 juin 2014.